Jurisprudence Au Maroc

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

réglementaires : il arrive que la circulaire ajoute de nouvelles dispositions en créant des droits, elle devient alors réglementaire est considéré par la jurisprudence comme un acte administratif unilatéral : C E  arrêt du 29 janvier 1954 institution notre dame du kreisker(le 1er arrêt considérant la circulaire comme étant un acte administratif). La jurisprudence en arrive à considérer  comme circulaire ayant un caractère réglementaire, celle qui permet la mise en œuvre des droits des administres a sujétions

b) L’adhésion 3/Les réserves : c.à.d. un Etat peut estimer au cour de processus de conclusion d’un traité que certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas même s’il approuve la plupart des dispositifs de l’accord. Exp : Le Maroc a approuvé la convention contre tout forme de discrimination à l’égard des femmes (Pékin 1996, mais sous réserve de la compatibilité avec l’Islam). -3- B/ LA THEORIE MONISTE : Cette théorie prône l’unicité entre les 2 ordres juridiques

ayant autorité constituent des circonstances aggravantes. De plus, depuis 1992 dans le code pénal français, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence française reconnaît le viol conjugal. Ce qui n’est pas le cas au Maroc. 1) Les composantes du viol : 3 éléments permettent de qualifier le viol : - Une pénétration sexuelle, dans un organe sexuel ou par le sexe : Toute intromission, quell que soit le corps étranger, ou toute

conflit de loi en matière de divorce. Elle érige la loi de domicile commun en loi applicable au divorce d’époux ont une nationalité différente. La solution apportée par l’arrêt Rivière n’a portant pas fait fléchir la position de la doctrine et de la jurisprudence marocaine, qui a continué à faire une application distributive des lois nationales des deux époux. Solution qui ne peut qu’aboutir à une impasse lorsque l’une des deux lois admet le divorce alors que l’autre l’interdit. Paragraphe 2 : La structure

consultés, l’acte adoulaire pouvant être établi. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman, rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié, et par suite parfois, sur certains points, teinté d’une certaine imprécision. Un immeuble « Melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « Melk » n’est pas nécessairement

l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent

| | |CND F.L Centre National de Documentation du Maroc. | | |CPI Cour Pénale Internationale. | | |ECAM Enseignement Catholique Au Maroc. | | |FIDH  Fédération

habité par Cheikh Al Islam El Hadj Ibrahima Niasse), auprès de l'un des plus grands érudits de l'époque connu sous le nom de Baye Amadou Thiam. Ce dernier était reconnu comme étant un grammairien hors paire et un grand pédagogue. Il lui enseigna la jurisprudence islamique, la grammaire arabe et les subtilités de la langue. • Son initiation à la Tariqa TidjaneCheikh Al Islam Baye NIASSEn 1973, après six années de brillantes études chez Baye Amadou Thiam, l'amour d'Allah jaillissant du plus profond de

Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le taux de bancarisation de