Jurisprudence Au Maroc

tous. B L’administration soumise à un régime juridique spécifique. Tandis que dans les pays anglo-saxons, l’administration est régie par les mêmes règles juridiques que les citoyens sous réserve de quelques exceptions ; dans d’autres pays comme le Maroc et la France, elle est au contraire soumise à un droit particulier différent du droit applicable aux activités privés. En France la soumission de l’administration à un droit particulier s’explique essentiellement par des considérations d’ordre historique

supervisée par l’Etat. Les professionnels de banque sont soumis aux autorités monétaires, banque Al-maghrib, ministère des finances. Les décisions émanant de ces organes sont des décisions administratives à caractère général ou individuel. La jurisprudence et la doctrine ont même affirmé que les banques étaient chargées d’une mission de service public. Le droit économique (c’est le droit de l’organisation de l’économie par les autorités publiques) est également présent dans cette matière. Ainsi l’importance

conserve une marge de liberté qui permet de le distinguer du gérant salarié.Le domaine de la franchise est très étendu. Il couvre le champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Maroc pour la vente de vêtements à usage général (Zara) ou spécialisé (Etam).Le contrat de franchise n’a pas été défini ni réglementé en droit marocain. Sa formation relève donc de l’autonomie de la volonté, c’est-à-dire, du droit commun. Du point de vue

apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du 6-7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan  Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995 et 1998 du projet CT.       Les

jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le coran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage. 1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion

présente jamais à l’aplomb du palan pour prendre possession de ses colis et c’est l’aconier qui effectue les opérations de manutention et de gardiennage qui précède la livraison. L’intervention obligatoire de l’acconier exercée en monopole au Maroc, nécessite de nous qu’on étudie d’abord son rôle, ensuite sa responsabilité et enfin l’action en responsabilité. § 1 : Rôle de l’ODEP : L'ODEP charge et décharge la cargaison, sur le navire et sur le quai. Cette constatation appelle une

Droit  international  humanitaire  et  sécuritaire  internationale…..     Modules  complémentaires:     M6:  Conflits  et  sécurité  du  Maroc     11) Sociologie  des  conflits  ………………………………………………..……………….   12) Défense  et  sécurité  au  Maroc  ………………………………………….................     M7:  Genre,  climat  et  sécurité     13) Changements  climatiques  et  sécurité  ………………..……………………….

Introduction Les transitions que connaît le Maroc s’opèrent dans un contexte régional et international marqué lui aussi par une série de mutations. En effet, le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

son entrée en vigueur pour en régir des effets futurs. ii. L’application dans l’espace : Quel est le droit applicable à un rapport du travail présentant une dimension internationale (salarié embauché à l’étranger et venant travaillé au Maroc ou encore une entreprise multinationale ayant des filiales dans tous pays). 2. Les sources supra-étatiques  Se sont des sources dépassant l’Etat. a. Droit international du travail : 1) Les conventions de l’OIT : Dont