Juridiction Compétente Pour Les Artisans

social » Pour lui le mal réside dans la société. Platon œuvre = « la république » et « les lois » Pour lui la société est organisée mais aussi statique. Il compare les classes sociales à des métaux (philosophes + roi =or, soldats = argent, paysans + artisans = étain). Mais plus tard, Platon acceptera l’évolution des classes. * Karl Marx Il voulait supprimer le droit. Pour cela, il décrit trois phases : Phase présocialiste Il prend la société comme elle est à un moment donné. Pour lui le droit

produit rare qui sont très apprécié par les classes favorisées. Dans les foires, il fallait pouvoir résoudre les litiges qui pouvaient naître entre divers commerçants ou acheteur. Pour l’organisation des foires, il va y avoir la mise en place des juridictions des foires installées sur place et qui étaient chargées de régler rapidement les litiges. Les marchands devenant de plus en plus présent, les marchands ce sont organisé entre eux sous la forme de corporations. Ils constituent des classes sociale

collégialité des juridictions Loi du 8 décembre 1897 ( loi Constans) : droit pour l’inculpé d’être assisté par un défenseur 1959 : entrée en vigueur du Code de Procédure Pénale (CPP). Marque le souci de mieux garantir les libertés individuelles, réglementation de l’enquête préliminaire, de la garde à vue, renforcement séparation poursuites/instruction/jugement Puis évènements politiques (Algérie), abandon de ces intentions, durcissement des droits de la défense, multiplication des juridictions d’exception…

Page de GARDE SOMMAIRE Partie I – Aux origines de la création d’une juridiction, question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15

stipulation expresse ; a défaut la dette est conjointe ce qui signifie qu’elle se divise. En Droit commercial, la solidarité entre les codébiteurs est présumée. Un troisième exemple concerne les litiges entre commerçants qui sont portés devant une juridiction spéciale : le tribunal de commerce, composé de commerçants élus. Anatocisme : capitalisation des intérêts. Cependant, malgré ces traits spécifiques, le Droit des affaires n’est pas totalement indépendant du Droit civil, il entretient souvent

DESCRIPTION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE .............................................. 39 CHAPITRE 1 : LES REGLES DE COMPETENCE D’ATTRIBUTION ................................................................. 39 Section 1 : La compétence d’attribution des juridictions de droit commun ................................................................................ 39 §1 : Le tribunal de grande instance ...........................................................................................................

au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles, ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens (SCM). Elles regroupent surtout les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales et l'immobilier pouvant être à titre familial. * EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. * SARL : Société à Responsabilité Limitée, sans capital minimum requis

voies ferrées et les autorités ont été amenées à faire du réseau ferré un service public. Dans un pays libéral c’est le législateur qui détermine les activités devant être organisées en service publics locaux, se sont les assemblés locaux qui sont compétentes. Entre la police et le service public il ya une certaine entraide entre les deux fonctions ex : éclairage des rues la nuit facilite le maintien de l’ordre ainsi que les autorités locale peut obliger les propriétaires des immeubles d’entretenir le

Conformément au principe de la séparation des pouvoirs, il existe deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre administratif : compétentes pour toute action exercée contre une administration ou une personne privée gérant un service public, et toute question d’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics. Les juridictions de l’ordre judiciaire : elles sont répressives (pénales) et civiles Les juridictions de l’ordre judiciaire Cour de Cassation Statue sur le droit et sur la forme

• Introduction  • CHAPITRE I : Les institutions du commerce -| Section 1 : Le tribunal de commerce -| Section 2 : Les juridictions arbitrales -| Section 3 : Les chambres de commerce et d'industrie • CHAPITRE II : Les actes de commerce -| Section 1 : Les différentes catégories d'actes de commerce -| Section 2 : Le régime des actes de commerce • CHAPITRE III : Les commerçants personnes physiques -| Section 1 : La notion de commerçant -| Section 2 : Le statut du commerçant -| Section