Juridiction Familiale

pour objectif : organisé la société en fixant des règles de conduite La règle du droit n’est pas la seule, il y en a d’autre Règle du droit : Joue un rôle considérable en raison de sa présence dans des domaines divers, variés. Ex : relation familiale : mariage, divorce, naissance ; relation professionnelle ; relation internationale. Ex : convention internationale entre Etat Le droit : multitude de règle, intéressant différents branches humaine La notion : Droit à deux sens complémentaire :

L’organisation judiciaire en France Il existe 4 types de juridictions qui sont : Juridictions civiles qui tranchent les litiges mais n’infligent aucune peine. les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et les sociétés. Les juridictions spécialisées (conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal des affaires de sécurité sociale et les tribunaux paritaires des baux ruraux). les juridictions pour mineurs qui s’occupent uniquement des affaires

I. juridiction du fond A. JURIDICTION CIVILE AU SENS LARGE   * Toutes les juridictions qui ne sont pas des juridictions répressives-> Von connaitre des litiges de droit privé qui ne relève pas de droit pénal * On ne retrouve pas les deux phases du pénal : instruction = jugement * 1972 : instruction a fait son apparition en matière civile car devant tribunal de grande instance a été institué un juge de la mise en Etat, c sous le contrôle de se juge que des affaires complexe peuvent

L’ordre judiciaire Les juridictions de l’ordre judiciaire règlent les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d’infractions aux lois pénales. Juridictions Civiles Elles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines. Tribunal de Grande Instance (litiges de plus de 10 000 € et pour divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier et état civil) Tribunal d'Instance (litiges de moins de 10 000 € et litiges de crédit à la consommation) Juge de Proximité

La hiérarchie de la juridiction civile. On a pour habitude de placer les juridictions selon l’étendue de leurs compétences. On oppose juridiction d’exception et juridiction de droit commun. La juridiction de droit commun est celle qui a vocation à traiter tous les conflits sauf si ce litige es confié à une autre juridiction. La juridiction d’exception a une compétence limitée à une matière qui lui est spécialement attribué. La juridiction civile a un double rôle. Sur un plan organique, le

1ere leçon : les ordres de juridiction l’idée est simple : une société développé se mesure a ses lois. Il n'y a pas de société sans lois. Dans une société état de droit et des droits efficace faut les assortir dans un outil juridique dont l’objectif est d'assurer le respect de la règle : ce sont les tribunaux, les juridiction. Elles sont organisés. Il existe 2 grand ordre de juridiction : les juridiction de l'ordre judiciaire : subdivisé en 2 pôles : les juridiction de l'ordre civil et répressives

2. Devant quelle juridiction ? Pourquoi ? M. Chimène doit choisir une juridiction de première instance, puisqu’il débute la procédure d’action en justice. Or, choisir la juridiction compétente appelle deux observations :  la compétence d’une juridiction s’entend toujours de deux notions cumulatives mais indépendantes : la compétence territoriale et la compétence matérielle. Il faut examiner séparément mais obligatoirement ces deux éléments ;  la compétence d’une juridiction de première instance

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de la théologie et également un intérêt juridique parce que pendant très longtemps a été associé à la notion d'erreur judiciaire. Pour la raison que la loi imposait à ce que dans chaque juridiction françaises soit placé un crucifix au dessus de la tête d'un magistrat. Jesus est crucifié en l'an 30, à 36 ans, au motif religieux pcq Jésus s'affirmait comme étant le fils de Dieu et s'octroyait une autorité supérieure à Moise et défiait les autorités

contraire l’intérêt général, celui de la société dans son ensemble. L’objectif est de réprimer une infraction qui a été commise. Enfin le contentieux administratif concerne les litiges nés de l’activité de l’administration qui sont portés devant une juridiction administrative. Chaque type de contentieux est soumis à des formalités et à un fonctionnement particulier ainsi c’est pour cela qu’on distingue les trois procédures. Les différences qui existent entre ces trois procédures sont justifiées par la