Josserand

fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Or, pour tout le monde, cet article n'est qu'une simple phrase de transition entre les articles 1382/1383 et les articles 1385/1386 du Code civil. Saleilles et Josserand vont donc donner à cet article une valeur propre que serait la non-faute, autrement dit, la responsabilité sans faute. La Cour de cassation va donner une légitimité jurisprudentielle à cette proposition dans un arrêt très important du 16 juin 1896

TRAVERS PAULINE GROUPE 1 SEANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D'AUTRUI Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ». Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l'élaboration du droit nouveau le juge. En effet, le juge longtemps considéré par Montesquieu comme la « bouche de la loi » s'est affirmé de plus en plus notamment grâce à son pouvoir d'interprétation

du travail et de la responsabilité civile » 1897 Josserand « la responsabilité des choses inanimées » La société est passée de l’artisanat à l’industriel il y a donc eu la naissance des machines et en conséquence il y a eu énormément d’accidents du travail. La faute ne permettait plus d’indemniser les victimes puisque le patron avec des machines neuves n’était pas forcément fautif, personne ne pouvait l’être. Josserand se base non plus sur la faute mais sur le risque : je cause

organisationnel. Perret, Véronique; Josserand, Emmanuel. Le paradoxe : penser et gérer autrement les organisations. Paris‎. 2003. pages 253-288. Josserand, Emmanuel ; Perret, Véronique. Pratiques organisationnelles du paradoxe. Perret, Véronique; Josserand, Emmanuel. Le paradoxe : penser et gérer autrement les organisations. Paris. 2003. pages 165-187. Perret, Véronique ; Josserand, Emmanuel. La valeur heuristique du paradoxe pour les sciences de l'organisation. Josserand, Emmanuel; Perret, Véronique

la façon dont il va l'exercer. Débat entre Josserand (favorable) et Planiol qui s'affrontaient sur le principe même sur une faute consistant dans l'abus d'un droit. - Planiol considérait que c'était une absurdité parce qu'il considérait qu'on ne pouvait pas être en même temps dans son droit et le violer. - Josserand disait que les droits ont une fonction et que l'on pouvait les détourner de leur fonction et donc commettre une faute. Josserand a gagné dans un premier temps, on conçoit aujourd'hui

l'indemnisation des victimes. On entend la responsabilité comme l'institution juridique qui permet de désigner la personne physique ou morale qui doit répondre d'un dommage afin qu'elle ou son garant en supporte la réparation. Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance et la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe

donc commencé à élargir la définition de la faute, et en France, R. Saleilles a alors développé la théorie du risque, sur l'idée que « toute activité qui fonctionne pour autrui fonctionne au risque d'autrui » (responsabilité du fait des choses). L. Josserand s'est joint à cette conception, formant la théorie du risque. Planiol a fortement critiqué cette théorie, considérant que « tout cas de responsabilité sans faute, s'il était réellement admis, serait une injustice sociale »,. Planiol a montré que

professeur des écoles travaillant à la prison de Varennes. Cet intervenant est venu répondre au CDI à plusieurs questions formulées par les élèves au cours d’une séance précédente. Les intervenants Présentation de la prison de Varennes Nom : Romuald Josserand Ses fonctions : Professeur des écoles spécialisé dans les « difficultés scolaires graves et durables ». Ses expériences : Il intervient à temps plein au centre pénitentiaire de Varennes le Grand depuis 6 ans. Nom : Stéphane Clerc (intervenant non

proviseure au lycée Antoine à Chenôve (10 septembre 2003). [document 3] - L’article « A Mons-en-Baroeul. L’autorité se construit avec les élèves » issu du même site SNUipp.fr (4 octobre 2007). [document 4] - Un document réalisé par Marie Josserand « Avoir de l’autorité », professeure des écoles à l’école Jean XXIII de Montigny-les-Metz CE1. [document 5] - Test : tester votre opinion sur la gestion de la discipline en classe. De Philippe Dessus, Enseignant à l’IUFM de Grenoble (mars 2002)

est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit. La sanction du droit est étatique, c’est cela qui va faire sa spécificité, il est sanctionné par l’état B) L’inspiration morale du droit Josserand a nié la distinction entre le droit et la morale, il s’appuie sur la notion d’abus de droit notamment sur la sanction. L’abus de droit est le fait de faire l’usage d’un droit en conformité avec le texte juridique mais en contradiction avec son esprit