Josserand

L'idée est assez juste au départ du raisonnement, elle consiste à dire "c'est celui qui crée un risque de dommage ou qui profite du risque de dommage qui doit assumer la responsabilité". C'est une idée qui va être développée par Saleisse et Josserand fin XIX, début XX en réaction à l'essor de ces dommages anonymes qui apparaissent au moment de la RI. Ils ont en vue le chef d'entreprise et leur raisonnement est le suivant: l'ouvrier qui est blessé à la chaîne, il travaille à la chaîne, il assemble

et pour comprendre leurs évolutions dans le temps, nous avons opté pour une démarche combinée entre une recherche sur le contenu appuyée par une recherche sur les processus qui s’intéresse quant à elle aux phénomènes en termes de flux (Grenier & Josserand, 2003). Recherche sur le contenu : L’usage de cette démarche est justifié par notre volonté de répondre à la première partie de notre objet de recherche à savoir, expliciter le processus de changement organisationnel qui s’opère au sein de la société

(IFPRI), les activités du Réseau sur les stratégies alimentaires et les travaux du SADAOC (Sécurité alimentaire durable en Afrique de l’Ouest et centrale) financés par l’aide publique néerlandaise. Sur le secteur de l’élevage en particulier, voir Josserand et Sidibé (1993) pour une synthèse des connaissances accumulées, ou le Réseau sur les stratégies alimentaires (1994). industrielles en Afrique francophone, mais n’a accordé pratiquement aucune attention à l’intégration régionale jusqu’à présent

qu’une personne qui subit accidentellement d’un dommage doive bénéficier d’une réparation. Le 1er fondement qui a été proposé est le fondement du risque afin de le substituer à la faute : théorie du risque élaborée fin 19e siècle par Saleilles et Josserand. Ces auteurs ont considéré que lorsqu’une personne causait un dommage à autrui sans pour autant qu’il ait commis une faute, cette personne pouvait être déclarée responsable dès lors qu’elle tirait un certain profit en exerçant son activité (le risque

Bruxelles, BRUYLANT, 1999, 319p - INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPEENS et INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen, Bruxelles, Bruylant, 2001, 160p - JOSSERAND (S.), l’impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, LGDJ, 1998, 651p - SERMET (L.), Convention européenne des droits de l’homme et contentieux administratif français, Paris, ECONOMICA, 1996, 450p - STORME (M.), Rôle et organisation

extrêmement sourcilleux, sévère, attentif aux critères de l’abus : « Pour qu’il y ait abus de droit, il faut qu’il y est de la part du propriétaire, l’exercice de son droit dans l’intention de nuire à autrui. » Faute dans l’exercice du droit. Ecole de Josserand : Les droits subjectifs doivent se voir reconnaître une fonction sociale, si son titulaire vient à détourner le droit de sa fonction, il commet un abus. 2 mai 1855 cour d’appel de Colmar : première à sanctionner un abus de droit. Elle le fit en

composé d’une seule organisation peuplée d’acteurs et d’objets immatériels : les pratiques et situations de gestion » (Savall & Zardet, 2004, p. 37). Concernant la période d’analyse de notre étude, nous la qualifions de « synchronique » (Grenier & Josserand, 1999). En effet, contrairement aux analyses longitudinales (ou diachroniques) qui ont pour objectif d’étudier un phénomène au cours du temps (Forgues & Vandangeon-Derumez, 1999), notre recherche a pour objectif d’analyser notre objet d’étude

quelconque. Il en fut de même, au début du XXe siècle, dans les | |accidents de la circulation (Code civ., art. 1384-1°). Le législateur et la jurisprudence essayèrent | |progressivement de substituer le risque à la faute (v. Louis Josserand, Cours de droit civil positif français, | |t. 2, Théorie générale des obligations, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1930, n°s 556-558, pp. 270-273 ; | |Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. 2, 3e éd., Paris, L.G.D.J., 1949

contrat qui pouvait être rompu unilatéralement selon le bon vouloir des fiancés. L’obligation prise par chacun, obligation de se marier, devait être exécuté sauf hypothèse de la rupture. La thèse contractuelle a toujours eu ses adeptes, parmi eux Josserand. Cependant la jurisprudence c’est fixé dans deux arrêts de 1838, le 30 mai et 11 juin, la cour de cassation considère que toute promesse de mariage est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit exister dans les mariages

plus large pour morale sociale qui concerne le groupe. En ce qui concerne la règle morale et juridique certains auteurs ont mis l'accent sur l'importance de la morale pour le droit , G. Ripert relève l'interpénétration entre droit et morale, L. Josserand aboutit à identifier droit et morale; à l'inverse d'autres juristes préconisent de séparer les deux; Hans Kelsen dans La théorie pure du droit défend la thèse de la séparabilité selon laquelle il existe une distinction conceptuelle entre droit et