Josserand

perdurer. En 2004 lors du bi-centenaire un envie de réforme ce fait sentir. L’ordonnance du 10 février 2016 et la loi qui ratio cette ordonnance on a eu un renouvellement très important. Page sur 5 69Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri Josserand « la jurisprudence a été la fontaine de jouvence du Code civil / droit des contrats » C’est l’ordonnance de 2016 (et la loi qui ratifie cette ordonnance) a permis un renouvellement très important. Aujourd’hui on a un rééquilibrage qui met la loi

jurisprudence, qui s’épanouit avec les Grands Arrêts de Capitant (1934). Dans l’entre-deux-guerres, la jurisprudence a gagné sa cause, au point que certains y voient le seul droit « vivant », digne d’être étudié scientifiquement : le reste est du « roman » (Josserand). Le positivisme jurisprudentiel a succédé au positivisme légaliste. C’est l’époque des grandes constructions prétoriennes : la responsabilité du fait des choses, l’abus du droit, l’enrichissement sans cause, la personnalité morale. Certes il arrive

de contrôle, du simple fait qu'on l'invoque on n'a pas à donner de motifs ni à se justifier. Il n'y en a plus beaucoup en droit français, quasiment pas. La plupart des droits subjectifs en effet peuvent donner lieu à des abus. Il y la théorie de Josserand, professeur lyonnais, selon laquelle un droit peut être détourné de sa fonction et le titulaire en abusant sera sanctionné. La question s'est posée à plusieurs reprises à la Cour de cassation. Dès 1991, concernant le droit de retrait où un auteur

l’obligation, c’est le but immédiat, c’est la raison immédiate que poursuit le contractant. B) La théorie moderne et la notion de cause subjective Ce sont 2 juristes importants qui ont développé la notion de cause subjective, Henry Capitant et Josserand. La cause est dite subjective lorsque l’on recherche les mobiles psychologiques, personnels à chaque contractant. Par exemple, le vendeur qui vend son appartement, le mobile peut être multiple. Il vend son appartement pour se procurer de l’argent

application des règles de la preuve, c’est à celui qui se plaint de l’abus de droit de prouver la faute ; là est la difficulté. La théorie de Ripert conforte la liberté individuelle en restreignant l’abus de droit. Ensuite, on a la théorie de Louis Josserand. Sa théorie consiste à dire que chaque droit est finalisé, et dès lors que l’on n’utilise pas le droit conformément à sa finalité, il y a abus de droit. Il donne donc de larges pouvoirs d’appréciation au juge, qui sera chargé d’identifier la finalité

marques de commerce. Or, cette loi permet la libre concurrence lorsque les distributeurs vendent des produits authentiques (4) La démarche Kraft Foods – Canada est abusive – elle limite le libre commerce. Recours à la théorie de l’abus de droit (Josserand) et au “abuse of process” tiré de précédents américains (Wire Data) (5) Kraft tente de faire indirectement ce qu’elle ne peut faire directement. • Argument fondé sur le droit australien: suite à une jurisprudence qui avait pour effet de protéger

d’un arrêt, voire d’une consultation rédigée à l’occasion d’un procès. On peut même dire que certaines jurisprudences (ensemble de décisions) sont principalement dues à des auteurs qui par leurs travaux ont guidé les tribunaux : ainsi Saleilles et Josserand ont exercé une influence majeure sur la formation de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses. (art 1384 – Alinéa 1). La doctrine peut exercer une influence sur le législateur en portant un jugement de valeur sur les textes

affaire : construction d’une fausse cheminée pour cacher le soleil au voisin. * La jurisprudence est ensuite allée vers l’assouplissement de cette règle. L’idée est que l’on abuse de son droit lorsqu’on le détourne de sa finalité, (juriste Josserand)c'est-à-dire lorsqu’on outrepasse la fonction du droit. C’est une philosophie sociale, un peu plus morale. Exemple : abus d’action en justice : si on agit pour un motif futile, on peut dépasser la fonction sociale du droit. * Le droit contemporain ne

n’était pas indemniser si il n’y avait pas faute de l’employeur. {text:list-item} Pour assurer la protection des victimes, le droit de la responsabilité va s’inspirer de l’idée de risque. L’idée de risque est développée par SALEILLES et JOSSERAND. L’idée est que celui qui développe une activité (l’entrepreneur, le chef d’entreprise…) doit supporter les risques afférant à cette activité et donc doit supporter les accidents et doit prendre en charge leur réparation indépendamment de toute faute

tient à la nature juridique des fiançailles, les fiançailles ne sont pas un engagement obligatoire, elles ne sont pas un contrat civilement obligatoire. Pourtant certains ont défendu un rapprochement des fiançailles avec le contrat et notamment Josserand il a proposé un rapprochement entre les fiançailles et le CDI : comme les fiançailles le contrat peut être unilatéralement rompu et c’est la rupture abusive qui ouvre droit à des dommages et intérêts. Les fiançailles ont été rapprochées aussi de