Josserand

rapporter. R.Saleilles et L.Josserand ont affirmé qu’il fallait donner une valeur juridique à l’article 1384 al.1 du C.Civ. Il fallait donner une définition plus large de la chose. Le 16 juin 1896, l’arrêt Teffaine vient donner raison à Saleilles et Josserand en consacrant une responsabilité générale du fait des choses. En l’espèce une machine à vapeur explose au bord d’un bateau en tuant le mécanicien. Les ayants cause agissent en responsabilité pour la mort du mécanicien. A priori, il n’y eut aucune

ces droits subjectifs Quel est le fondement de la reconnaissance de ces droits subjectifs ? Pourquoi avons-nous des droits subjectifs ? Parce que le droit objectif nous le reconnaît. Le caractère principal des droits subjectifs est posé par Josserand. Il dit « tout droit avait une fonction sociale, une finalité » juridiquement c'est révolutionnaire car la fonction sociale du Droit va être la limite de la prérogative qui est conférée par le droit subjectif. Si jamais lorsqu'on met en œuvre un

qui, dans le commerce international, est largement connu et régulièrement observé par les parties à des contrats de même type dans la branche commerciale considérée. » 312 Page 80 sur 148 seulement en France. Il y a déjà longtemps que Josserand constatait la reconstitution d'un droit de classe, d’un droit devenu trop souvent catégoriel. *** A l’heure où se tient au Grand Palais, à Paris, une magnifique rétrospective consacrée à MONNET, nous ne pouvons qu’éprouver, à l’issue de cette

également posé à l'article 1602 du code civil qui a une portée normative (donc pourvoi possible). 2. Le contenu objectif : l « forçage » du contrat. Cela s'oppose à l'interprétation subjective. L'expression est entre guillemets car elle est de Josserand. Il ne s'agit plus d'interprétation du contrat, il s'agit d'imposer un contenu objectif au contrat. Pendant un certain temps on a tenté de justifier que ça consister à ajouter au contrat des obligations que les parties n'avaient pas prévues. Mais

celle de ce bon catholique qui oblige sa femme à cohabiter avec sa maîtresse ; celle du conseiller à la cour d’appel Duverdy, qui mène une lamentable liaison avec une fille, Clarisse, veut se tuer parce qu'elle l'abandonne, se rabat sur la bonne des Josserand, ce «torchon d'Adèle», qui met au monde, dans sa mansarde, un enfant dont il est le père tandis que, dans son salon, il se félicite d’avoir fait condamner une ouvrière misérable qui a laissé mourir son nouveau-né, ce qu’Adèle sera obligée de faire

l’abus de droit dans le cas de l’intention de nuire, et lorsque cela ne nous apporte aucun avantage particulier. Et dans un second temps, les auteurs ont proposé, sous l’impulsion de Josserand, d’admettre l’abus de droit même sans intention de nuire, dès lors que le droit est détourné de sa finalité. En effet, Josserand considérait que les droits que l’on confère ne donnent pas une liberté absolue, et sans limite, car les droits ont une finalité sociale. Si on reste dans les limites du droit, mais

accomplissent ne cessent de croître en raison des nouvelles responsabilités qui leur sont confiées10. En tant que ressources clés d’une gestion efficace des ressources humaines, elles n’ont d’autre choix que d’évoluer. Toutefois, comme le disent Josserand et Teo11, il est étonnant qu’il ait fallu plus d’un siècle pour admettre que les ressources humaines doivent être considérées comme un actif et non comme un simple facteur de production. Autre fait marquant, les organisations ont toujours de la difficulté

permet pas d'indemniser les victimes. Il a été nécessaire de modifier les dispositions du CC pour répondre aux besoins d'indemnisations des victimes et mettre en avant une nouvelle justification de la R. 2/ Le risque Mise en avant par deux auteurs : Josserand et Saleilles ; celui qui développe une activité doit supporter les risques afférents à cette activités et doit prendre en charges la réparation, et ce en dehors de toute faute commise. Le risque est la contrepartie du profit. Par cette théorie, les

Idée de justice commutative, de recherche d’une contrepartie ds une obligation : recherche de ce qui a pu motiver le consentement. Courant anti-causaliste s’est affirmé au XIXè et a culminé début XXè : ouvrages de M. Planiol (1900) et du doyen Josserand (Les mobiles, 1928) : théorie trop compliquée et inexistante ds de nombreux droits étrangers. Toutefois, malgré sa pertience, cette critique n’a pu infléchir la jurisp. SECTION II, LA LICEITE DES CONTRATS Liberté contractuelle d’abord conçue

accomplissent ne cessent de croître en raison des nouvelles responsabilités qui leur sont confiées0. En tant que ressources clés d’une gestion efficace des ressources humaines, elles n’ont d’autre choix que d’évoluer. Toutefois, comme le disent Josserand et Teo, il est étonnant qu’il ait fallu plus d’un siècle pour admettre que les ressources humaines doivent être considérées comme un actif et non comme un simple facteur de production. Autre fait marquant, les organisations ont toujours de la difficulté