Josserand

objectivation de la responsabilité. La doctrine s’est saisie de la matière, et a cherché un nouveau fondement. Les fondements se sont multipliés. §2LE RISQUE La théorie du risque a été développée à la fin du XIXème siècle par Saleilles et Josserand. L’idée, c’est que celui qui exerce une activité qui fait courir un risque à autrui est tenu de réparer les dommages causés par cette activité, même s’il n’a pas eu un comportement moralement répréhensible, fautif. La responsabilité devient objective

de justice (les premiers auteurs qui faisaient cela étaient appelés « arrêtistes », donc le premier et le plus grand était Labbé). Parmi les grandes noms de la doctrine du XIX e siècle, il faut connaître François Gény, Raymond Saleilles, Louis Josserand, Henri Capitant, Gabriel Baudry-Lacantinerie, René Demogue... Plus près de nom, il y a les frères Mazeaud, Georges Ripert, Jean Carbonnier, Marcel Planiol... 2. Le rôle de la doctrine : Au cours des siècles, ce rôle a été très important. En droit

psychologique. Cet élément intentionnel peut être entendu plus ou moins largement. il n'y a d'abus de droit que si l'auteur du dommage a agis uniquement dans l'intention de nuire à son voisin. Affaire du mur de fougères géantes. Conception par Josserand : il y aurait abus de droit de propriété dès lors que le droit a été détourné de sa finalité sociale. Il y a abus du droit de propriété dès lors que le propriétaire a agit sans motifs sérieux et légitimes. 2)la distinction entre l'abus de

des intérêts physiques, moraux, patrimoniaux. Cette condition vient d’être rappelée par la jurisprudence récente : une femme ayant volé de la viande pour ses enfants (cf. affaire Ménard, T. corr. Château-Thierry, 4 mars 1898, DP 1899.2.329, note Josserand) a été reconnue coupable de vol, ses difficultés financières étant insuffisantes pour caractériser un danger réel et imminent. Il doit être certain et non éventuel (exclusion du danger putatif). Ce danger doit également être injuste, c’est-à-dire

de leur finalité sociale : proposée par Josserand. Selon J, les droits ont tous une finalité sociale. Ce dernier distinguait deux grandes catégories de droit en fonction précisément de leur finalité. Il y a les droits égoïstes, ceux exercés dans l’intérêt du titulaire : de très loin les plus nombreux. Il existe à côté de ceux-là, quelques droits dits altruistes (J disait fonction). Ils sont exercés dans l’intérêt d’autrui. L’autorité parentale. Pour Josserand, le critère de l’abus de droit serait justement

être reconnu des dommages qu’elle a commis. Si ses représentants causent un dommage à autrui dans le cadre de l’association, la responsabilité est celle de l’association. 2 La responsabilité du fait des choses. Art 1384-1, Salleilles, et Josserand, à la fin du XIX ont élaboré la théorie du risque. Celui qui tire profit d’une activité, doit en subir les conséquences. L’entrepreneur est donc responsable si une machine blesse un ouvrier. S’il n’y a pas d’auteur, c’est celui qui tire profit qui

professional effectiveness, Jossey-Bass ; Davenport, T. H. and Prusak, L. (1998) Working Knowledge, Boston, Massachusetts: Havard Business School Press ; Nonaka, I. and Taceuchi, H. (1995) The Knowledge-Creating Company, New York: Oxford Press ; Josserand, E. (2004) The network organization, The experience of leading French multinationals, Edward Elgar. Analyse et sociologie des politiques et des pratiques culturelles Nombre d'heures par semaine Langue Français Référence 222U411 Semestre 1 3h

conduit à un essor des fautes dont l?auteur est inanimé. Ainsi, l?indemnisation des victimes devait reposer sur un autre principe que celui de la simple faute. En conséquence, l?article 1384 al. 1 C. civ. peut être interprété, selon Saleilles et Josserand, puisqu?il énonce qu? « on est responsable non seulement du dommage que l?on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l?on a sous sa garde ». Ainsi, les accidents

le critère de l’abus de droit est l’intention de nuire, cette dernière étant présumée par l’absence d’intérêts. Mais l’analyse de la jurisprudence permet de se demander si le critère réel de l’abus de droit n’est pas fait celui mis en exergue par Josserand, c'est-à-dire l’exercice antisocial du droit de propriété. En d’autres termes, l’exercice du droit de propriété deviendrait abusif lorsque le propriétaire use de son droit contrairement à sa destination sociale. Cette notion est potentiellement plus

La délicate appréhension d'un fait juridique. Le concubinage est un fait juridique ≠ d'un acte. Avec un fait, les effets de droits, les incidences juridiques ne sont pas préalablement connues. Dès le début du siècle, des auteurs comme Louis Josserand se sont penchés sur la question de savoir comment le droit pouvait envisager une situation factuelle: EX: Un mariage homosexuels. Systématiquement en matière de concubinage, on a affaire à une approche a posteriori. EX: Couple