Josserand

restrictive qui consiste à considérer qu’il y a abus de droit lorsque son titulaire exerce avec une intention de nuire. C’est la doctrine de Ripert, consacrée par l’affaire Clément Bayard chambre des requêtes, 3 août 1915. - une approche proposée par Josserand qui considère qu’il y a abus de droit chaque fois que le droit est utilisé en dehors de sa fonction sociale, c'est-à-dire dans un but autre que celui qui lui est socialement assigné. L’auteur distingue d’une part : les droits relatifs conférés dans

lorsque du moins la concurrence est loyale, n’est pas réparable puisque la liberté fondamentale est celle du commerce et de l’industrie. Ce principe doit toutefois dans certains cas être écartés lorsque le bénéficiaire d’un droit abuse de celui-ci. --JOSSERAND développe la théorie de l’abus de droit au début du XXème, théorie consacrée par la JP. En effet, elle considère que le titulaire d’un droit ou d’une liberté ne peut pas, sous prétexte de ce droit, se livrer à une activité nuisible à autrui. S’il

judiciaire reste que la théorie de la faute n'est pas suffisante car il existe des dommages échappent au manoeuvre de l'homme. C'est pour cela que d'autres théories sont apparue. La théorie du risque : elle est développée par Saleilles et par Josserand. Elle s'est développés avec l'existence du machinisme à la fin du XIX siècles. Théorie fondé sur le risque dans l'utilisation d'une chose. Elle se décompose en deux volets : la théorie du risque profit et du risque créé. La théorie du risque profit

faut dès lors centrer la réflexion sur la nature et le contenu des obligations pesant sur le médecin et le laboratoire dans le présent pourvoi. 37 . Depuis l'arrêt Mercier du 20 du 20 mai 1936 (D 1936, p 88 à 96, note Etienne Picard, rapport Josserand et conclusions Matter), la relation d'un médecin libéral avec son patient est analysée comme une relation contractuelle qui met à la charge du praticien l'obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de

aux articles 1157 et suivants. Recherche de la commune intention des parties : recherche largement « divinatoire », c’est en fait d’avantage l’équité qui guidera le juge, même si il affirme le contraire. On a pu parler d’un « forçage du contrat » (JOSSERAND). Sous couvert d’interprétation de la volonté des parties, le juge va parfois créer des interprétations de toute pièce. En matière de transport, on a pu considérer que ce type de contrat comportait une obligation de sécurité qui consiste à transporter

une vocation large, il prend en compte toutes les expressions imaginables de la considération d’une personne pour la conclusion d’un contrat, allant de l’amitié à la confiance. Il est par conséquent intrinsèquement variable et relatif. Ainsi que JOSSERAND a pu le souligner, « l’intuitus personae n’est pas d’une précision mathématique, il laisse place à l’appréciation du juge et c’est bien ainsi ». Pour opérer un « recentrage » aujourd’hui nécessaire sur la notion d’intuitus personae, on constate

cause soit toujours identique selon le type de contrat, on dit que cette cause est objective. C’est la cause de l’obligation. B) La théorie moderne et la notion de cause subjective 2 juristes qui ont développé cette notion : henry capitan et Josserand. La cause est dite subjective lorsqu’on recherche les mobiles psychologiques, personnels à chaque contractant. Par exemple, le vendeur qui vend son appartement, le mobile peut être multiple. Cette cause subjective est différente selon chaque contractant

disproportionné eu égard à une norme de tolérance de référence permettant de mesurer ce qui peut être considéré comme objectivement supportable ou insupportable dans le cadre des rapports sociaux. -Approche fonctionnelle ou finaliste : thèse élaborée par Josserand pour qui l’abus de droit est caractérisé par la dimension anti social du comportement. L’usage du droit est abusif si il n’est pas conforme à sa destination sociale normale. C’est un caractère trop flou et donc dangereux. 　 La jurisprudence a

mobiles, mais il ne portera jamais sur l'intention. Voir aussi : Bentham (anglais) D'autres auteurs ont cependant mis l'accent sur les liens entre la morale et le Droit. C'est le cas des juristes du XX ème siècle par exemple, comme Louis Josserand (d'inspiration plutôt sociale, pour lui le droit c'est « la morale en action »). Il y a aussi Georges Ripert qui a écrit en 1926 La règle morale dans les obligations civiles. Dans cet ouvrage, il dit que le Droit des obligations (droit des contrats

qualification pertinente, pour régler le litige qui lui est présenté. Quelques fois pour régler le litige il faut aller plus loin, jusqu’au bout des qualifications. Section 3 : Le forçage du contrat. L’expression forçage du contrat appartient à Louis Josserand, et elle traduit l’hypothèse où le juge ajoute au contrat, il crée le contenu du contrat, une obligation que les parties avaient écartés, oubliés… C’est un phénomène ou le juge va hypertrophier le contrat. Ce procédé peut trouver des justifications