Josserand

tous les moyens sont bons. L’école moderne selon laquelle le droit est vivifié par la montée de la morale. Le doyen Ripert (thèse en 1927, « la morale dans les obligations civiles ») : «  le droit est vivifié par la montée de la sève morale ». Josserand (1927, « de l’esprit des droits et de leurs relativités ») : l’idée selon laquelle il faut se servir des droits sans en abuser se répand (cf. l’affaire Clément Bayard contre Coquerelle dans fiches TD). Des principes moraux peuvent intervenir dans

75001 Paris Directeur de la publication Nathalie Aufauvre, Secrétaire général de la Banque de France Rédacteur en chef Béatrice Raoult‑Texier Ont participé à la rédaction de ce rapport Abel Mérébier, Carole Mouly Secrétariat de rédaction Sylvain Josserand, Dominique Rougès, Josiane Usseglio-Nanot Réalisation Service des Publications économiques Opérateurs PAO et prépresse Nicolas Besson, Pierre Bordenave, Angélique Brunelle, Laurent Caron, Alexandrine Dimouchy, Stéphane Fernandez, Christian Heurtaux

défaut, en pareille hypothèse, il n’y a aucun contrat. Dans les contrats à titre gratuit, l’intention libérale, dès lors que l’on fait abstraction des motifs qui l’ont déterminée. B) Les théories modernes : Les précurseurs de ces théories sont Josserand et H. Capitant, qui ont permis de donner à la cause une place plus importante en consacrant des notions nouvelles : le motif et le but. Cette conception de la cause se place dans le système du consensualisme. Il s’agit de rechercher les intentions

pas dans la morale Ex : payer les impôts. 2. La nature des relations a. La réception de la morale par le droit. Certaines règles de droit avaient une inspiration morale, parce que la morale influençait alors la règle de droit. Josserand disait que la morale et le droit ne peuvent être séparés : « Le droit n’est que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition. » La morale qui est sanctionnée est règle de droit, et toute violation de règles de morale doit être

de vouloir faire du mal à quelqu’un, il va falloir scruter la motivation de l’individu. Il appartiendra à la victime de démontrer qu’il y avait une l’intention de nuire. Cette théorie est restrictive et conforte la liberté individuelle. Louis Josserand : Chaque droit est finalisé et dès lors que l’on n’utilise pas conformément à sa finalité, il y a abus de droit. Le critère est plus large et il donne de larges pouvoirs d’appréciation au juge qui seront d’une part d’identifier la finalité d’un droit

depuis le début du XXe siècle, de la doctrine pour le concubinage, cf. L.-A. Barrière, article préc., spéc. p. 162 et s. – Cf. ainsi A. Boyer, Les conséquences juridiques des états de fait entraînés par l'union libre : Thèse Montpellier, 1908. – L. Josserand, L'avènement du concubinat : DH, 1932, p. 46. – P. Esmein, Le problème de l'union libre : RTD civ. 1935, p. 49.Note 8 L. Leveneur, Situations de fait et droit privé : LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 212, 1990, n° 3.Note 9 Ibid.Note 10 Cette

perdre mais je vous intentent un procès: est ce que je peux le faire ? On ne peut pas abuser de son droit. 2 approches: On ne peut pas accorder un droit puis le refuser. On ne peut pas user un droit subjectif en violant un droit subjectif. Josserand à défendu la possibilité du droit subjectif en défendant la fonction sociale du droit. Les droits subjectifs auraient une force sociale. Si on pousse cette idée jusqu'au bout, le droit devient radical. Le droit de propriété serait éphémère: on ne

ont pu contester que l’on puisse abuser d’un droit. Plagniol rejetait l’idée, en affirmant que soit l’on a un droit, soit on agit en dehors de son droit, c'est-à-dire sans droit. La jurisprudence lui donne tort. Une autre théorie doctrinale, de Josserand, affirme que l’abus d’un droit c’est le détournement par le titulaire du droit de la fonction sociale du droit. Ce qui suppose de connaitre la fonction sociale de chaque droit, afin de voir si le titulaire du droit ne l’a pas détourné. Jean Carbonier

de leur finalité sociale : proposée par Josserand. Selon J, les droits ont tous une finalité sociale. Ce dernier distinguait deux grandes catégories de droit en fonction précisément de leur finalité. Il y a les droits égoïstes, ceux exercés dans l’intérêt du titulaire : de très loin les plus nombreux. Il existe à côté de ceux-là, quelques droits dits altruistes (J disait fonction). Ils sont exercés dans l’intérêt d’autrui. L’autorité parentale. Pour Josserand, le critère de l’abus de droit serait justement

frauduleux alors même que le salarié n’en avait pas connaissance. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux * LYON CAEN (G) et PELISSIER (J) , Les grands arrêts de droit du travail, 1980, n°38 p. 93 * JOSSERAND, Traité, tome I, p. 350 : "Il ne suffit pas d'avoir un droit ; il faut être à même de prouver les faits juridiques et actes juridiques qui en forment le fondement". Ouvrages spéciaux * SAUZE (D) : « Résurgence du CDD en France depuis les années