Josserand

compte --> Dans une situation non conventionnelle cela n'est pas possible. --> Le droit ne peut pas faire abstraction du phénomène religieux. B. La règle de droit et la morale. Pour Ripert : "Le droit ce n'est que de la morale", de même que pour Josserand : "Le droit c'est la morale en action". Le droit et la morale peuvent coïncider. Les contrats contraires aux bonnes moeurs sont interdits. Dans l'article 1965 du Code Civil : "La loi n'accorde aucune action pour dette de jeu ou un pari". Car

supporter les conséquences d'une impossibilité définitive d'exécution par la suite de force majeure. [Si c'est le débiteur empêché - res perit debitori Si c'est le créancier du débiteur empêché - res perit domino] Théorie du risque : (Saleilles et Josserand) théorie selon laquelle il est juste, équitable et raisonnable d'imposer à chaque individu d'assumer les risques dommageables liés à l'activité exercée, aux personnes et aux choses sous sa responsabilité. Régime de responsabilité présumée. Tiers

par larrt Teffaine (16 juin 1896) poursuit dans cette voie en sappuyant sur larticle 1384-1du Code civil qui reconnat la responsabilit du fait des choses. La Cour de cassation utilise la thorie objective de la responsabilit nonce par Saleilles et Josserand. Il sagit dune responsabilit sans faute fonde sur le risque. Toute personne faisant courir un risque autrui en en tirant profit doit en supporter les dommages. Le dveloppement des techniques augmente le nombre daccidents sans responsable identifi

« Droit communautaire et fiscalité : sélection d’arrêts et de décisions » LexisNexis Litec 2008 - B. et F. Grand Guillot, « Fiscalité Française », Gualino Editeur 2008 - J. Grosclaude et P. Marchessou « Procédures fiscales » Dalloz Cours 2007 - Josserand, « De l’abus des droits » 1905 - R. Noguera, C. Schoenaver, « Droit Fiscal », Eska 2005 - P. Oudenot, « Fiscalité approfondie des sociétés », Litec 2ème édition - M. Planiol avec la collaboration de G. Ripert « Abus de droit : Traité élémentaire

sur les décisions rendues (notes de jurisprudence, commentaire d’arrêts). Les propositions doctrinales incitent parfois le législateur à proposer des réformes. Par exemple, la responsabilité du fait des choses => sous l’influence de deux auteurs Josserand et Saleilles. Les professeurs forment des praticiens qui vont recevoir une certaine vision du droit => sous influence de cette vision (droit sous influence). Les écrits doctrinaux exercent ussi une influence sur les praticiens 2) La doctrine comme

subjectif = Avantage, avoir et prérogative opposable à autrui le cas échéant au besoin par la contrainte. Certains auteurs ont proposé de considérer que la propriété était plutôt un devoir / une fonction sociale. C'est le cas de Léon Duguit et de Josserand. Selon ces auteurs, le propriétaire aurait le devoir d'employer sa chose à la satisfaction de besoins humains. Cette fonction sociale est éminemment discutée car on peut difficilement admettre qu'une institution soit à la fois un droit et une fonction

règle juridique a été adoptée est qu’elle a une aspiration morale. Ripert qui est un grand juriste sort un livre en 1927 (« la règle morale dans les obligations civiles »). Il suppose que la règle civile exerce une influence sur la règle de droit. Josserand va encore plus loin : il identifie totalement droit et morale. Il considère qu’il n’y a pas de frontière entre les deux. Le droit c’est la morale qui est susceptible de coercition. Il est à l’origine de la théorie « d’abus de droit ». Ex : - CC

faveur de la compétence personnelle on visera les origines du Tribunal de commerce. l’esprit révolutionnaire serait plus en faveur d’un fait réel : c’est l’acte qui rend compétente la juridiction du Tribunal de commerce. Josserand, Ripper se sont affrontés sur cette question, Josserand dénonçant l’avènement du droit des classes, et Ripper plaidant pour une justice commerciale professionnelle. le droit commercial est il objectif ou subjectif ? beaucoup d’acte naissent de relations d’affaires, que ce

en avant un nouveau fondement de la responsabilité. Le risque Dans le souci d’assurer la protection de la victime, le droit de la responsabilité va s’inspirer de la théorie du risque. Cette théorie a été soutenue par 2 auteurs : Saleilles et Josserand. L’idée est que celui qui développe une activité doit supporter les risques afférant à cette dernière. Il doit donc prendre en charge leur réparation et ce, en dehors de toute faute commise par lui. Le risque crée est la contrepartie du profit. Avec

naturellement limités puisque s’ils ne l’étaient pas, notre société serait assez peu organisée par le droit à pour cela : la théorie de l’abus des droits. Cicéron résume cette théorie « un droit exercer à l’extrême produit une extrême injustice ». Josserand, Planiol, Ripert se sont beaucoup affrontés sur l’abus des droits. Pour Planiol l’idée d’abus de droit est un non-sens, si vous êtes titulaire d’un droit, vous ne pouvez pas vous rendre coupable d’avoir abusé de l’exercice d’un droit qui vous a été