Josserand

mieux protéger les victimes. 19. Le procédé est si commode qu'il gagne très rapidement, en jurisprudence, d'autres contrats que le transport. Vingt ans plus tard, Lalou(70) et Josserand(71) décrivent ce mouvement jurisprudentiel principalement alimenté, jusque dans les années 30, par des décisions de juges du fond. Josserand (c'est lui qui baptise, semble-t-il, l'obligation de sécurité) en donne une analyse fort intéressante ; il recense d'abord les « échecs » du procédé (dans le louage de services

proposé deux nouvelles théories permettant de fonder la responsabilité civile sur autre chose, un autre fondement que la faute. 1) Deux théories en présence a) La théorie du risque Elle a été avancée dès la fin du XIXe siècle par Saleilles et Josserand. D'après cette théorie, celui qui crée pour les autres un risque de dommage doit en répondre ; elle fut d'abord appliquée aux accidents du travail dès la fin du XIXe siècle, l'employeur répond depuis lors des dommages subis par ses employés même

pourquoi est-on responsable ? Il faut trouver un élément de rattachement entre la victime et celui qui va payer l’indemnité. L’objectif est d’élargir les possibilités d’indemnisations. La 1ère théorie alternative a été proposée par SALEILLES et JOSSERAND qui ont proposé la théorie du risque. Ils disent que l’on peut être responsable même si l’on n’est pas fautif lorsqu’on créé un risque. Cette théorie va permettre à la JP de réaliser une des plus grandes constructions prétoriennes que l’on connait

distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles, LGDJ, 1996 ; C. Chabault, De la distinction entre les choses et les personnes : pour une proposition de nouvelles définitions, th. La Rochelle, 1997.(9) Josserand, La personne humaine dans le commerce juridique, D. 1932.Chron.1.(10) J.-P. Baud, préc. p. 59.(11) J.-P. Baud, préc. p. 61.(12) L. Sève, Pour une critique de la raison bioéthique, Paris, 1994, p. 62 et 82.(13) Cf. art. 16 c. civ., qui pose en principe

droit commercial, thèse Paris I, 1978. - La question s'est posée de savoir si le transport bénévole d'un passager (auto-stop) donnait naissance à un contrat susceptible d'engager la responsabilité contractuelle du conducteur en cas d'accident (V. Josserand, Le transport bénévole et la responsabilité des accidents d'automobiles, D. H. 1926. Chron. 21 ; Thénard, Le transport gratuit, Rev. crit. 1939.171). - V. cependant, pour l'entraide entre agriculteurs, J. Ghestin, Le contrat : Formation n° 19-1.

càd dû aux choses mises en œuvres par l'homme et qui ne peuvent être rattachées à des erreurs humaines. Aussi à partir de la fin du 19ème siècle, prenant appui sur l'alinéa premier de l'art 1384, comme le suggéraient certains auteurs (Saleille, et Josserand), la jurisprudence s'orienta vers une responsabilité objective, c'est à dire fondée non pas sur l'existence d'une faute ou d'une présomption de faute, mais sur le seul fait de la garde de la chose cause du dommage. Près d'un siècle plus tard, sur

qui impose une durée minimum de trois ans et un droit au renouvellement. -les limitations jurisprudentielles: c’est la jurisprudence qui vient limiter les prérogatives du propriétaire: -abus de droit: c’est une construction doctrinale, de JOSSERAND, qui dit: ``le droit de propriété perd sa légitimité si le proprio utilise sont droit pour nuire a autrui`` Cette théorie est mise en œuvre dans l’affaire Clément Bayard: le droit de propriété a été utilisé dans une intention de nuire: l’acte accomplit

engagement unilatéral de volonté. * Obligations de moyens (mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre le résultat) ≠ obligation de résultats : (les obligations dans lesquelles ont s’engagent à atteindre les objectifs déterminés). inventé par Josserand (1930’s). Arrêt MERCIER cour de Cassation = un médecin n’a pas obligation d’atteindre résultat. C) Les évolutions de la notion d’obligation Lien peut-il survire au décès d’une des parties ? C’est un lien personnel entre deux personnes +

2000 [30] Lapoyade Deschamps p.452 [31] Lapoyade Deschamps p.453 [32] Collart-Dutilleul/Delebecque n° 275 [33] Cour de Cassation, chambre commerciale, 8.déc. 1980 [34] Rémy 1981 p.860 [35] Rémy 1981 p.860 [36] Lapoyade Deschamps p.452/453 ; Josserand p.130 [37] Rémy 1981 p.861; Lapoyade Deschmaps p.453 [38] Leveneur p.13; Jault-Seseke p.308 [39] Tournafond 1989 n°22 [40] Collart Dutilleul/ Delebecque n° 289 [41] Cour d’Appel de Paris, 16 mars 2000 [42] Lapoyade Deschamps p.453 [43] p.453

rupture du contrat de travail. Section 2 : Le contenu révélé par les juges. Contenu obligatoire augmenté par des obligations que la jurisprudence découvre. Vu comme : Interprétation complétive de la volonté des parties. Forçage du contrat. Josserand. Article 1135 du Code civil. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Paragraphe 1 : La volonté implicite des parties