Josserand

de nuire transforme leur exercice en abus. L’acte (exercice abusif du droit) n’est plus couvert par l’immunité que procure le droit à l’exercice des droits. Le détournement du droit de sa fonction sociale : selon cette théorie (développée par Josserand), tous les droits ont une finalité, une fonction sociale à remplir. Tout usage contraire à cette fonction est abusif, n’est plus légitimé. Dans la plupart des décisions, l’intention de nuire est démontrée, mais souvent les magistrats ajoutent

l’organisme / établissement de formation Attestation, certificat, diplôme obtenu(s) et année d’obtention De sept. 1982 à juin 1984 CAP Coiffure 2 Ans CFA (centre de formation des apprentis et de perfectionnement artisanal) 38,rue Gabrielle Josserand 93500 Pantin Obtention de la pratique (1984) De mai à août 2001 Préorientation Professionnelle 3 mois Centre de la Tour de Gassies 33523 Bruges Attestation fournie en annexe De août 2002 à mars 2003 Classe Préparatoire : Agent Administratif

dire que certaines victimes n’étaient pas indemnisées car elles n’arrivaient pas à prouver la faute de l’auteur. On a donc proposé un certain nombre de fondements, certaines ces propositions ont eu un impact sur notre droit positif : Saleilles et Josserand : ils faisaient du droit comparé avec d’autres pays et à la fin du 19ème ils ont proposé la théorie du risque, on passe d’une vision subjective de la responsabilité à une vision objective sans jugement de valeur. Ils ont parlé du risque profit, l’idée

donnent naissance à une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Catégorie fourre tout qui ne repose par sur une vraie notion. « Le quasi contrat est une sorte de monstre légendaire qu’il faudrait se destiner à bannir du langage juridique » Josserand. Vraie définition que des auteurs ont proposé : trait commun se trouverait dans l’enrichissement sans cause du débiteur, nul ne doit s’enrichir injustement au dépend d’autrui. Le débiteur est obligé car il s’en enrichi injustement au dépend d’autrui

l’inexistence. L’hypothèse des contrats malformés = rencontre des 2 volontés avec un vice du consentement a laquelle correspond la nullité. (C irrégulièrement forme). Vu que les 2 hypothèses différentes, il faut concevoir des sanctions différentes. Josserand invoque plusieurs arguments défendant cette notion: Les éléments constitutifs relèvent de l’idée de structure. Donc de constitution. D’existence. Alors que l’idée de nullité correspond a l’idée de régularité. Reste a répondre à l’idée de la doctrine

sont nombreux : le risque , la garantie , la solidarité A LE RISQUE La théorie du risque a été proposée par la doctrine pour combler l'insuffisance du fondement de la faute. Deux auteurs ont été à l'origine de cette théorie, SALEILLES & JOSSERAND. Selon eux, il existe deux type de risque qui peuvent justifier la responsabilité, le risqué créé d'une part, le risque profit d'autre part. Selon la théorie du risque créé, lorsqu'un individu agit, il doit e faire à ses risques et périls et non

texte ou lorsqu'une situation n'a pas été prévue. Le juge peut tenir compte des opinions doctrinales. Ex : article 1384 alinéa 1 : principce de responsabilité du fait des choses : elle a été directement influencée par deux auteurs : Saleilles et Josserand. – La doctrine peut exercer une influence sur le législateur Ex : question de la réforme du droit des obligations : l'initiative est venue de la doctrine avec la présentation de l'avant-projet Catala, de réforme du droit des obligation et de la

d'avancée et de recul pour chaque protagoniste mais également un creuset pour une société extrêmement complexe et diversifiée. Bibliographie : • BALOUP Daniel, JOSSERAND Philippe, Regards croisés sur la guerre sainte : guerre, idéologie et religion dans l'espace méditerranéen latin, XIe-XIIIe siècle : actes du colloque international tenu à la Casa de Velázquez (Madrid) du 11 au 13 avril 2005, Toulouse : Cnrs-université

Quelques limites des réinterprétations commodes des effets de dissonance », Bulletin de Psychologie, vol. 39, p. 758-765. Bourguignon A. (2003), « Conformité-autonomie : la double contrainte du nouveau contrôle de gestion ? », in V. Perret et E. Josserand (éds.), Le paradoxe : penser et gérer autrement les organisations, Ellipses, p. 191-221. 60 Changer d’outils de contrôle de gestion ?… Bourguignon A., Jenkins A. et Nørreklit H. (2003), Management Control and “Coherence” : Some unresolved questions

Quelques limites des réinterprétations commodes des effets de dissonance », Bulletin de Psychologie, vol. 39, p. 758-765. Bourguignon A. (2003), « Conformité-autonomie : la double contrainte du nouveau contrôle de gestion ? », in V. Perret et E. Josserand (éds.), Le paradoxe : penser et gérer autrement les organisations, Ellipses, p. 191-221. 60 Changer d’outils de contrôle de gestion ?… Bourguignon A., Jenkins A. et Nørreklit H. (2003), Management Control and “Coherence” : Some unresolved