Josserand

-Y. (1997), Economie des conventions et sciences de gestion in, Encyclopédie de gestion. pp.1059-1072. HEEM, G. (2004), Lire les états financiers en IFRS, Ed. d'Organisations. 26 ISAAC, H. (2003), Paradoxes et conventions in PERRET, V.et JOSSERAND, E., Paradoxes et organisation. Ellipses, pp.147-163. KEYNES, J. M. (1936 (1969)), Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie. MISTRAL, J. (2003), Rendre compte fidèlement de la réalité de l'entreprise. Remarques sur la réforme comptable

elles-mêmes et contenant tous les cas de responsabilité légale. Devant les nécessités sociales liées au développement du machinisme, la Cour de cassation par le célèbre arrêt Teffaine (civ., 16 juin 1896, DP 1897, I, 433), approuvé par Saleilles et Josserand, a décidé que l’article 1384, alinéa 1, d’après lequel on est responsable des choses que l’on a sous sa garde, avait une portée générale et pouvait être invoqué à défaut de l’article 1386. L’idée d’une responsabilité générale du fait d’autrui, parallèle

législateurs. Les doctrines n’ont pas de légitimité démocratique. Le Parlement a seul le dernier mot. Parfois la doctrine influence le législateur ou la jurisprudence. Cependant ce n’est pas une source de droit. C’est le cas de Paul Roubier et de Louis Josserand. La doctrine est importante de nos jours mais en définitive c’est tout de même le Parlement qui vote les lois, elle n’est donc pas une véritable source de droit. Titre 3 : L’application de la règle de droit dans le temps Section 1 : L’application

marocain et mauritanien). Ce dernier a puisé son inspiration dans les sources européennes. Vinrent ensuite des juristes français de renom qui contribuèrent à l’édiction de codes égyptiens (Sanhoury et Yvon Linant de Bellefonds) et libanais (Louis Josserand), repris par la quasi-totalité des pays arabes49. L’inspiration occidentale est toutefois tempérée de-ci de-là par des références au droit musulman50. Mais cette particularité tenant à la pérennité de l’influence de l’Islam sur les systèmes juridiques

volonté individuelles que comme étant pourvu d’un enjeu global, c’est à dire ayant une fonction d’organisation sociale." 5. O. Debat, les petites affiches, 23 septembre 2003, n° 190, op. cit. 6. Cass. civ., 6 décembre 1932, DP 1933, 1, p. 137, note Josserand.

enseignait que « le droit cesse là où commence l’abus ». Pour lui l’abus de droit était inconcevable, car si l’abus commence là où le droit se termine, on ne peut abuser du droit. Josserand quant à lui estimait qu’il y a possibilité d’abus de droit, car les droits ont une fonction sociale. Néanmoins la théorie de Josserand n’a pas eu d’échos. C’est donc l’article 1382 qui va servir à sanctionner l’abus de droit, c’est finalement la théorie de Planiol qui semble avoir été consacrée, c’est de

victime lorsque absence de faute ]. = théorie du risque car responsable car mis quelqu'un en danger. => est à l'origine de la 1ère loi véritable sur les accidents du travail 1998, intégré ensuite dans le droit de la sécurité sociale. Saleilles et Josserand : passage de la faute à la responsabilité. S'impose désormais totalement l'idée que la priorité c'est la victime et que le droit doit s'appliquer de manière à protéger les victimes, tout autant qu'à punir les responsables. On passe de la notion

influence sur le législateur. Celui-ci, n’hésite pas à solliciter les membres de la doctrine, pour l’élaboration de nouvelles lois, et la création de commissions de réflexion. Exemple : l’abus de droit qui a été consacré par deux auteurs, Ripert et Josserand. Il existe une grande interaction entre les sources formelles et les sources complémentaires III) Les fondements du droit En la matière, ils existent deux courants de pensées, le positivisme et le droit naturel. A) Le droit naturel Les juges

(1992), « The Emerging Flexible Organisation : Perspectives from Sillicon Valley », California Management Review, vol. 34, n°4, pp 33-52 BESSON, D. & HADDADJ, S. (1999), Développer et recruter les compétences, L’Harmattan BLANCHOT, F., ISAAC, H., JOSSERAND, E., KALIKA, M., DE MONTMORILLON, B., ROMELAER, P. (2000) « Organisation : explosion des frontières et transversalité » Cahier de recherche n°50 EMR Dauphine, CREPA version n°3 - Mars BOULANGER, P. (1995), Orgnaiser l’entreprise en réseau, Nathan

concurrent voisin, il ne fait qu’exercer sa liberté de faire le commerce même s’il nuit au voisin. Cette mise à, l’écart de la responsabilité ne se justifie plus lorsque le titulaire de droit en abuse. C’est la théorie de l’abus de droit théorisée par Josserand puis recueillie par le droit positif. La jurisprudence considère que le titulaire d’un droit ou d’une liberté, ne peut pas sous couvert de l’exercice de ce droit exercer toute activité qui serait nuisible au tiers. S’il en abuse et cause un dommage