Josserand

fondements sont les fondements du risque, la théorie du risque profit selon laquelle celui qui développe des activités qui ont pour lui des conséquences profitables, doit supporter les conséquences dommageables de cette activité. SALEILLES 1897 et JOSSERAND 1898 La responsabilité du fait des choses. La responsabilité fondée sur la faute est une confusion entre la responsabilité civile et responsabilité pénale. A partir de cette création, de la responsabilité du fait des choses, la jurisprudence va constamment

de nouveaux fondements Il s’agit du risque (a) et de la garantie (b) a – La théorie du risque Elle a été posée par le Pr Raymond SALEILLES dans son ouvrage Les accidents du travail et la responsabilité civile (1897) suivi du Pr Louis JOSSERAND dans : De la responsabilité du fait des choses inanimées (1897). Critiquant le fondement de la faute, ces auteurs expliquent la responsabilité de l’auteur du dommage en tenant compte du risque que ce dernier a fait courir à la victime. En effet,

 Le droit et les notions voisines Doc. 4: H. Mazeaud, « Les notions de droit, de justice et d’équité », Aequitas und Bona fides, Basel 1955, p.229 et s. Doc. 5: Amiens, 22 avril 1898 (affaire Ménard), S. 1899.II.1, note Roux, DP 1899.2.329 note Josserand. Doc. 6: Cass. Crim.,19 novembre 2002, pourvoi n°: 02-80788, inédit. 3 II. Les exercices Exercice n°1 ( à faire pour la séance 1) : Définition A l’aide des connaissances acquises en cours et dans les manuels, vous formulerez une définition du

1ère partie : Le couple[1] Titre 1er : le Mariage. Sous-titre 1. La formation du mariage Chapitre préliminaire : les fiançailles Les fiançailles visaient à engager les fiancés l’un envers l’autre, et cela tenait de promesse de mariage. Josserand, juriste reconnu, a écrit en 1927 : « Les fiançailles sont une promesse de mariage et peuvent s’analyser comme un contrat synallagmatique », mais la Cour de cassation n’a jamais entériné cette théorie, et depuis un arrêt de 1938, elle affirme que

résultant d’une mauvaise maîtrise d’une machine dangereuse, indépendamment de toute faute du chef d’entreprise dans son obligation d’entretien de la chose. 68 C. Le risque :  Adoption de la théorie du risque par les juristes (Saleilles et Josserand) au début du 20ème siècle :  Cette théorie est introduite une première fois en 1898 avec la loi sur la sécurité du travail (Est responsable celui qui a commis une faute, mais également celui qui a créé un risque). D. La garantie :  Adoption

; Les atteintes privées è Par ppe, promesse mariage fiançailles, aucune valeur juridique mais aménagement 1°) La rupture fautive è Engagement préalable au mariage « sorte de contrat emportant des obligations réciproques » Avis trop abusif : Josserand aurait tort è Sauf brusque rupture/ quelque jour avant mariage Section II - L’établissement du lien matrimonial I - Les conditions du mariage è Différence sexe : de sexe opposé, art. 144 intervient âge conjoint évoque expressément dispo è

commis aucune faute . On invente la théorie du risque profit . Pour le risque danger , votre activité est source de danger pour autrui , l’ auteur de la dangerosité mais doit assumer les conséquences . Ces auteurs sont l’abbé et salley , Josserand . Parmi ces trois auteurs salley a une idée , il dit qu’ on pas de loi sur les risques deux possibilité intervienne soit je décide d’ en appeler au législateur qui va créer une loi sur les risques cependant cela va prendre du temps soit

diffrences dopinion selon les auteurs. Par exemple Plagnol critique la thorie de labus de droit. En effet, selon lui on ne pourrait pas tre sanctionn tant quon ne dpasse pas les limites du droit. Pour lui le droit cesse l o labus commence. Au contraire Josserand est un des plus ardents dfenseurs de la thorie de labus de droit. Pour lui on ne doit pas abuser de nos prrogatives. De plus, selon lui il est possible dagir contre autrui tout en tant dans nos droits subjectifs. Il rappelle que cest bien la loi

féminine de 1945 à nos jours Etude comparative d’après les ouvrages de: - Le Deuxième sexe de Simone de Beauvoir - Fausse route d’Elisabeth Badinter Författare: Kristina Fahlstedt-Martin Handledare: André Leblanc Examinator: Jérôme –Frédéric Josserand Ämne: Français Kurs: FR2008 Poäng: 15 Betygsdatum: 2013-02-11 Högskolan Dalarna 791 88 Falun Sweden Tel 023-77 80 00 Page 2 Page 3 PREAMBULE Ce mémoire n’a pas la prétention d’aborder la totalité des combats menés par ces deux personnalités

et va utilisé 1384l’ainéa 1er = on est responsable des choses qu’on a sous sa garde Cas général = responsable des choses qu’on a sous sa garde §2 : l’application du texte Elle a eu lieu tt au long du 19ème s La doctrine SALEILLES et JOSSERAND =) auteur du 19ème s. Considèrent que la notion importante ce n’est pas la faute. Mais ce qui doit conditionner la responsabilité c’est être propriétaire = parce que vous être proprio que vous être responsable de cette chose Cette question s’est