Josserand

d’information précontractuelle L’obligation d’information s’était considérablement développée à partir des années 70, sous l’impulsion de la jurisprudence. Cette obligation ne figurait pas dans le Code civil et c’est donc par l’effet de ce que Josserand appelait un « forçage du contrat » que les juges avaient fini par la consacrer. Du reste, l’obligation d’information était conçue comme le prolongement d’un devoir de loyauté. Il serait déloyal de la part du vendeur de dissimuler une information

1935 – RACAR 36 p. 357 [4] Chronique, Calais Auloy : le caractère abusif de la clause conférant au professionnel un avantage excessif, commentaire effectué à la lumière d’un arrêt 1ere. Civ. Cass. 16 Juillet 1987, Dalloz Sirey 1988. [5] L. Josserand, «La protection des faibles par le droit», Legal Essays in Tribute to O.K. McMurray, Berkeley, University of California Press, 1935, p. 221 [6] A propos des informations relatives au contenu du projet de loi 27-00, voir : Tarik QATTAB, protection

Journal, vol 32, n°1, pp. 4-16. Holland C.P. et Naudé P. (2004), « The metamorphosis of marketing into an information-handling problem », Journal of Business & Industrial Marketing, vol 19, n°3, pp.167-177. Kalika, M., Ledru, M., Isaac, H., Beyou, C., Josserand, E., (2003), « Le e-management : quelles transformations pour l’entreprise ? » Editions Liaisons. Macneil I.R. (1980), « The New Social Contract, An Inquiry Into Modern Contractual Relations », CT: Yale University Press, New Haven. Jöreskog K.G.

liberté. Le plus fort, le plus malin l'emporterait toujours sur le plus faible. Pour que toutes les libertés puissent cohabiter, il faut qu'il y ait un droit qui normalise les situations, éliminer tout ce qui dépasse. Idée de pacification. Louis JOSSERAND dit en parlant du droit : « C'est la conscience et la volonté collective se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun. » Le droit est un garde fou, une limite, une

suffisamment grave du débiteur qui laisserait croire qu’ il le fait exprès, selon le doyen Carbonnier . L’idée est alors que le débiteur déroge à la bonne foi contractuelle de l’article 1134 alinéa 3 du code civil, qu’il « s’évade du contrat » selon Josserand, en d’autres termes que le contrat n’est que l’occasion d’un délit conduisant à une réparation intégrale. Le créancier doit aussi établir l’inexécution du contrat : - B - LE FAIT GENERATEUR : LA DISTINCTION DES OBLIGATIONS

lars par an. En regard, le poulet vaut 300 francs le kilog, le veau 240 ; on peut prendre un repas convenable pour un dollar, se procurer une chemise en nylon pour 1.800 francs et un costume de bonne qualité pour 25.000 francs. (Cité d'après L. Josserand « Les Relations humaines aux Etats-Unis », Revue de Géographie de Lyon, 1956, n° 1, p. 1-20.) PRODUCTION INDUSTRIELLE AUX ÉTATS-UNIS 131 sorte de muraille de Chine. De telle sorte qu'à l'intérieur de ce mar ché règne le libre échange pour

machines qui causaient des dommages aux salariés qui en avaient l'usage. Hors, les salariés n'arrivaient pas à obtenir réparation. En effet, la machine n'était pas en ruine ni animale. De plus, aucune faute n'était caractérisée. Dès lors, Salaye et Josserand avaient proposé de découvrir à partir du texte de transition 1384 alinéa 1 de fonder un principe générale de responsabilité du fait des choses alors même que ce texte de transition n'était pas destiné à cela d'après le Code civil. La Cour de cassation

L’abusus (ou jus abutendi) 24 §2 : Le fructus (ou jus fruendi) 25 §3 : L’usus (ou jus utendi) 26 A : L’abus du droit d’usage 26 1 : La doctrine 27 a : Esmein 27 b : Planiol 27 c : Josserand 27 d : Ripper 27 e : Les auteurs modernes 27 2 : La jurisprudence 27 B : La théorie des troubles anormaux de voisinage 28 1 : Le fondement de la responsabilité pour TAV 28 2 : Les conditions

effet, le consentement est transmis de façon instantanée, si bien que certains auteurs, comme Ghestin, considèrent que concernant le moment de conclusion du contrat, un tel accord s'effectue entre personnes présentes. La même idée fut choisie par Josserand. Cette théorie est loin de faire l'unanimité; les professeurs Mazeaud, par exemple, le considérant au contraire comme un contrat entre non-présents. D'autres, enfin, estiment que le contrat par téléphone satisfait aux deux en même temps. Par contre

aussi tenir compte des obligations qui sont créées par le juge ! Donc il n’est pas toujours évident de savoir si l’on est en présence d’une obligation contractuelle ou non. Exemple type : obligations de sécurité : création qui procède de ce que JOSSERAND appelle un « forçage du contrat » par le juge. Bien qu’il les ajoute, ce sont des obligations contractuelles : cela engage. Arrêt du 8 juillet 1998, 3ème Chambre civile : incendie d’un silo à grains : responsabilité considérée comme contractuelle