Jacques de Maleville

être découvertes à l’aide de la raison seulement. Exemple : Emmanuel Kant. Ce droit naturel a été progressivement laïcisé, c’est-à-dire est entré dans l’Etat puis devenu laïque, notamment avec les philosophes lumière du XVIIIe siècle tel que Jean-Jacques ROUSSEAU, grand penseur de liberté. Le droit naturel a deux conséquences :  Le droit naturel ayant sa source dans l’homme, celui-ci tire de sa nature des droits immuables et inaliénables.  Le droit naturel a pour but la protection des droits

l'investigateur du code civil. Le consulat offrit à la France une période de stabilité politique propice à l'adoption d'un code. Mais Napoléon Bonaparte ne put mener à bien cette entreprise sans le concours d'éminent juriste tel que : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet qui rédigèrent ensemble le projet de l'an 8 qui allait devenir à terme le code civil. Tronchet était le président de la cour de Cassation et défenseur de Louis 16 devant la convention. Portalis était un avocat provençal qui

un handicap politique pour la puissance politique pour la France, un obstacle à l’unité nationale. On a la commission pour le code civil, a été constitué le 13 aout 1800 elle est composée de 4 membres : Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville. On a un esprit de conciliation qui est traduit dans les personnes à qui il a confié son entreprise. Ce qui marque aussi ces auteurs c’est que ce sont des hommes cultivés ayant lus les philosophes de la révolution mais en même temps ils ont es une

va permettre d’appliquer ce droit romain rénové à de nouvelles situations. - Dans la seconde moitié du XIII ème siècle, une autre école est apparue, cette fois ci en France, à Orléans. Et le personnage le plus important de cette école s’appelait Jacques de Révigny. Cette école a pris un nom, celle des post Glossateurs. On a eu recours à une nouvelle méthode d’analyse du droit, inspirée de la dialectique d’Aristote (méthode de raisonnement qui fait intervenir 2 personnes afin de confronter leurs points

sources, l'humanisme juridique préconise une étude philologique (critique de la langue), historique (replacer les sources dans leur contexte) et diplomatique (s'intéresser aux manuscrits les plus fiables). Son principal représentant est le français Jacques Cujas (second XVIe siècle). La méthode critique humaniste révèle l'hétérogéinité de la compilation de Justinien, jusqu'alors présentée par les médiévaux comme un bloc uniforme. Cela permet de mieux prendre conscience de la profondeur historique du

Tribunal de cassation. Il venait d’un pays de droit écrit (Sud-ouest). BIGOT de PREAMENEU : commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation. Originaire d’une région de droit coutumier (spécialiste de coutumes rurales dans les pays d’Oyle). MALEVILLE : juge près le Tribunal de cassation. Spécialiste de la coutume de Paris (coutume urbaine). PORTALIS : commissaire du gouvernement près le Tribunal des prises (qui appréciait la valeur des prises des bateaux en temps de guerre ; n’existe plus aujourd’hui)

Le dessein du code civil La première des codifications est celle du droit civil. Pour s’atteler à ses taches, Bonaparte, constitue en 1800 une commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats, il y a Tronchet, Bigot de Préamneu, Maleville et Portalis. Le discours préliminaire de Portalis au projet du code civil reste aujourd’hui encore une référence. C’est la loi du trente ventôse en douze 21 mars 1804, qui abrogea l’Ancien droit et qui réunit toutes ces lois en un seul corps de texte

une œuvre de compromis puisqu’il fallait tenir compte des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par quatre personnes : PORTALIS- TRONCHET- MALEVILLE- BIGOT DE PREAMENEU C’est PORTALIS, qui a rédigé le discours préliminaire du code civil. Le code civil est présenté comme le code des bourgeois, ce qui s’explique par la structure du code : * Le livre Ier est consacré aux personnes (art. 7

par les grandes libertés prises dans l’interprétation de la compilation. Ils vont essayer d’adapter les solutions proposées par les juristes romains au droit de leur époque. L’école des commentateurs va se développer en France, à Orléans avec Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche. Ils enseignent tous les 2 à Orléans au 13ème siècle. Pourquoi le droit romain se développe à Orléans et non à Paris ? Le Pape Honorius III a interdit, en 1219, dans la décrétale « super speculam », l’enseignement

1800, Napoléon prend un arrêté nommant une commission composé de 4 hauts magistrats. 2 étaient issus du pays de coutume (François Tronchet et Félix Bigot de Préameneu) et 2 étaient issus du pays du droit écrit (Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville). François Tronchet était l’avocat de Louis XVI. Les auteurs sont des praticiens qui vivent le droit et politiquement modérés même s’ils sont réformateur. En 4 mois ils achèvent un premier projet de code civil : le projet de l’an VIII, précédé