Jacques de Maleville

A. L’élaboration du Code civil Le Code civil fut l’oeuvre de quatre juristes devenus célèbre nommé par Napoléon Bonaparte, alors premier consul : deux juristes spécialistes de droit écrit, Portalis (avocat au parlement d’Aix) et Maleville (avocat au parlement de Bordeaux), et deux juristes spécialistes de droit coutumier, Bigot de préameneu (ancien avocat au parlement de Paris) et Tronchet (Procureur général de la Cour de cassation). La nomination de cette commission fut

monarchie constitutionnelle, membre du trib de Cassation. Bigot de Preameneu : ancien avocat au parlement de Rennes, spécialiste dt coutumier, puis commissaire du gouv près le trib de Cassation, puis succède à Portalis comme ministre des cultes. Jacques Maleville : ancien avocat au parlement de Bordeaux, représente le dt écrit, secrétaire rédacteur de la commission. Bonaparte préside en personne 55 séances sur les 107 consacrées à la discussion de l’avant-projet. Intervient en dt de la famille (adoption

s’agissait de satisfaire la noblesse, qui voulait éviter les mésalliances. §2 : La rédaction des coutumes et leur réformation. La rédaction des coutumes avait commencé au XIIIème siècle. C’était des œuvres privées. Ainsi un bailli royal nommé Jacques d’Ableiges rédige le grand coutumier de France. Texte qui porte sur la procédure et le droit criminel. C’était un texte peu cohérant, et aura peu de succès, mais c’est un premier effort. Mais les juges ne sont pas obligés de suivre ces conseils.

Napoléon. La particularité du code civil, c’est qu’on va écrire un ensemble de règle. On modifie Tout le droit existant et on l’adopte. Pour le rédiger, Napoléon fait appel à quatre grands juristes : * PORTALIS qui était le plus philosophe * MALEVILLE * BIGOT DE PREAMENEU * TRONCHET Les deux premiers sont issus du Sud de la France et où le droit y est écrit, tandis que les deux autres sont issus du Droit oral (Nord). Il leur a fallu cinq mois de classement, systématisation puis rédaction

leur coutume. Le code civil date de 1804 élaboré à l'initiative de Napoléon par 4 personnes : · Tronchet · Bigot de Préameneu (Ils vennaient du nord de la France des pays de coutume) · Portalis ( considéré comme le père du code civil ) · Maleville ( Ils vennaient du sud de la France ) Par la suite, 4 autres codes on été adopé : · code de procédure civil en 1806 · code de commerce en 1807 · code d'instuction criminel en 1808 · code pénal en 1810 Avec 5 codes tout le droit français

(de conventionalité des lois). Le conseil constitutionnel rejetant ceci. On s’est alors tourner vers les autres juridictions, le juge ordinaire, judicaire dans un premier temps, la cour de cassation a décidé qu’elle s’emparé de ce contrôle, arrêt Jacques Vabres de la chambre mixte de la cour de cassation rendu le 24 mai 1975. La cour de cassation a accepté d’effectuer le contrôle, elle fait prévaloir le traité de Rome en vertu de l’article 55 de la constitution et elle précise, que le traité de Rome

1685, Jacques II, de Stuart monte sur le trône mais lui est catholique et multiplie les faveurs aux catholiques en leur octroyant en particulier de hautes fonctions dans l’Administration Royale. L’opinion publique s’indigne et le Parlement envisage le renversement de Jacques II et de manière souterraine, engage des tractations avec un roi d’Hollande, appartenant à la dynastie des Oranges, Guillaume/ William d’Orange. Il est protestant, luthérien et il est le gendre de Jacques II, car

afin de mieux comprendre les logiques et les institutions romaines. On essaye de reconstituer un droit romain pur. Cette école sera d’ailleurs appelée « école historique de droit romain. » Cette méthode est surtout pratiquée en France, nommons ainsi Jacques Cujas (1520-1590.) Il s’est notamment efforcé de reconstituer les œuvres des jurisconsultes classiques. Il a tenté de retravailler tous les fragments contenus dans le Digeste afin de retrouver la substance des œuvres ensuite brûlées par Tribonien

2 sont issus du pays de Droit Ecrit (sud), 2 autres du pays des Coutumes (nord). * Portalis (sud) : Il est un ancien avocat au barreau d’Aix. Il a échappé à la guillotine de justesse. Il est à l’origine du discours préliminaire. * Jacques de Maleville (sud) : Il est un ancien avocat au parlement de Bordeaux, juge au tribunal de cassation. Il est en quelque sorte le secrétaire de la commission. * François Tronchet (nord) : Il est le président du tribunal de cassation (aujourd’hui premier

nouvelle méthode, beaucoup moins littérale que celle de la glose, celle du commentaire synthétique : d’où la désignation de ces juristes comme postglossateurs ou commentateurs. Inaugurée par les maîtres de l’université d’Orléans, en particulier Jacques de Révigny († 1296) et Pierre de Belleperche († 1308), la méthode du commentaire a été ensuite adoptée en Italie et portée à son apogée par l’Italien Bartole (1313-1357) et son élève Balde († 1400) : c’est pourquoi on appellera cette méthode, à la