Jacques de Maleville

carta de la République. Cette Constitution va servir d’idéal républicain. On doit l’étudier pour son contenu, même si elles sont décalées par rapport aux principes républicains. Cette magna carta républicaine. Le terme magna carta vient de Jean-Jacques Chevallier, l’égalité devient le principe fondateur de cette architecture beaucoup plus sociale. La déclaration des girondins va beaucoup plus loin que celle des montagnards. L’affirmation d’un très fort mvt pour trouver du travail aux malheureux

intégré au droit coutumier. Il y a vers 1250, une école de droit qui se trouve dans la ville d’Orléans. Une des plus célèbres d’Europe. L’Eglise a demandé au Roi d’interdire l’enseignement du droit romain à Paris. Dans cette école de droit, enseignait Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche. Beaumanoir a utilisé trois sources : • Première source, les jugements rendus et les coutumes dans la seigneurie de Clermont en Beauvaisis. • Deuxième source, il a étudié les coutumes et les jugements

maison.asso.08@paris.fr © Mairie de Paris 9e arrondissement 54, rue Jean-Baptiste Pigalle 01 49 70 81 70 maison.asso.09@paris.fr 11e arrondissement 8, rue du Général Renault 01 55 28 35 90 maison.asso.11@paris.fr 13e arrondissement 11, rue Jacques Caillaux 01 56 61 77 60 maison.asso.13@paris.fr 15earrondissement 22, rue de la Saïda 01 45 30 31 31 maison.asso.15@paris.fr 17e arrondissement 25, rue Lantiez Ouverture prévue à l'automne 2007 19e arrondissement 20, rue Edouard Pailleron 01 53 72

Justinien en compilant et synthétisant tous les commentaires précédent, ce qui met un terme à ce type d’analyse. La méthode exégétique (littéral) avait épuisé ses ressources. Un second souffle sera donné à la science juridique par un juriste nommé Jacques de Révigny qui va créer un nouveau courant juridique, celui des postglossateurs. 3- Les postglossateurs : Cette école des postglossateurs apparaît au XIV s. Elle se veut plus utilitaire que celle des glossateurs. Elle cherche à appliquer au

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

On utilise le terme glossateur jusqu’au 13e S. et la rédaction de la grande glose par Accurse. A la fin du 13e et au début du 14e S, un groupe de romanistes français se met en place à l’université d’Orléans. On retiendra trois jurisconsultes : Jacques de Révigny, Pierre de Belleperche et Jean Faures. Ces trois jurisconsultes ont étudié en Italie, à Bologne, à l’école des glossateurs. Ils ont ensuite enseigné en France à Orléans. Ces trois jurisconsultes avaient tous des hautes situations, soit

préparer un avant-projet de code civil qui assurerait un compromis technique et politique, ça va donner le code civil. Il s’agit d’abord d’un compromis technique entre deux juristes de droit écrit (donc du sud de la France, PORTALIS du sud-est, MALEVILLE du sud-ouest), et deux juristes de pays de coutume (donc du nord de la France, TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU). Cet avant projet réalise également un compromis politique, entre idées de l’ancien droit et idées de la Révolution. Le premier consul

qui perdure et qui soit stable or il sait qu’il y a des oppositions entre les juristes du Nord du D coutumier et du Sud. Ces 4 personnes sont : • Tronchet • Bigot de Préameneu Ces derniers sont des anciens avocats au Parlement de Paris. • Maleville qui est un ancien avocat de Bordeaux • Portalice qui été avocat d’Aix en Provence. Cela donne la philosophie du code civil Tronchet été connu pour avoir défendu Louis 16. Ils se mettent d’accord sur le code civil. Le CV est une œuvre de

l’observation du réel mais par la raison humaine. Il est beaucoup plus égalitaire que St Thomas. Il s’agit plus d’un contenu de règles qu’il convient d’élaborer que d’une méthode de recherche de ce qui est juste. Dans ce même autre d’idée on retrouve Jean Jacques ROUSSEAU avec le « Contrat Social », il dit que les hommes de génération en génération ont naturellement abandonnée un peu de liberté pour avoir des règles de droit et maintenir un ordre dans la société, ce que l’on appelle la sociale démocratie rejoint

B) A partir du code civil (1) La codification napoléonienne a) Le Code civil L’élaboration du Code civil est dû à une commission de quatre membres nommé par Napoléon et comprenant deux juristes de droit écrit «  Portalis » et « Maleville » et deux juristes de droit coutumier « Tronchet » et « Bigot de Préameneu ». Cette commission a ainsi mis au point un projet réalisé en quatre mois et Napoléon a joué un rôle d’impulsion dans l’aboutissement du Code civil. Il a été promulgué en