Jacques de Maleville

CC. Ils sont 4 à faire partie de cette commission. Deux représentent les pays de Nord (Tronchet – Président du Tribunal de Cassation ; Bigot de Preameneu – commissaire au gouvernement) et deux représentants des pays du Sud (Portalis – magistrat ; Maleville – magistrat). En 4 mois ils ont terminé la rédaction du projet de CC. Mais comment fait-on techniquement pour voter le CC : il a été divisé en 36 lois qui ont toutes été discutées et ensuite votées séparément. Elles ont été présentées par Portalis

jour en deux volumes. En 1841, les patois et dialectes de la langue d'Oil (bourguignon, normand, picard et walon) fournirent la matière de plusieurs articles dans les Mémoires de l'Académie de Douai. Quant à l'origine des patois, le savant Jérôme-Jacques Oberlin, qui composa, en 1775, un Essai fort abrégé sur le patois lorrain des environs du comté du Ban de La Roche, reconnut judicieusement que «le patois des provinces de la France, fort différent en lui-même, remonte, quant à son origine, partout

Nabasque ; RTD com. 2003. 741 obs. C. Champaud, D. Danet ; Rev. sociétés 2003. 479, note J.-F. Barbièri ; Bull. Lamy sociétés, no 160, septembre 2003, note I. Grossi ; LPA du 7 novembre 2003, p. 13, note S. Messaï ; Defrénois 2003. 1067, note M.-H. Maleville-Costedoat. Une Cour d'appel a même étendu l'exigence de faute séparable des fonctions à l'hypothèse où l'action en responsabilité est exercée, non plus par un tiers, mais par un associé : CA Versailles, 17 janvier 2002, Bull. Joly 2002, § 111, note

différent, soumis à des besoins et des lois qui lui sont propres.2 Cette reconnaissance a progressivement pris corps au XVIIIème siècle : l’idée d’un statut de l’enfant apparaît avec la philosophie des lumières, et notamment dans les écrits de Jean-Jacques Rousseau.3 Certains principes éducatifs contenus dans l’Emile ou de l’éducation4 : « préparez de loin sa liberté », ont fondé une éducation non autoritaire (qui sera représentée au XXème siècle). A cette époque, les enfants sont considérés comme les