Jacques de Maleville

jurisprudence à Rome. La glose est d'abord orale puis reproduite sur un manuscrit (écrite). Les commentateurs : adaptation des textes Les commentateurs souhaitent adapter les solutions romaines aux problèmes contemporains. Le père fondateur est Jacques de Revigny qui enseigne à Orléans et non pas à Paris parce qu'en 1219 la décrétale SUPER SPECULAN interdit l'enseignement du droit romain dans la capitale. Le droit savant est basé sur le droit romain. Initialement, on croit que c'est Philippe Auguste

aussi consiste à donner une cohérence à l’ensemble des textes. L’élément sociologique de la codification est que le code civil se présente comme une véritable constitution sociale en uniformisant le droit civil.  Ses rédacteurs étaient Portalis, Maleville, Bigot-Préameneu et Tronchet.  La codification nait alors dans le 1er Empire et connait un succès mondial, tout d’abord dans les territoires de l’Empire, puis de nombreux autres pays tel que la Belgique, le Luxembourg, et a inspiré les codes civils

un Code de lois civiles communes à tout le Royaume ». Aucun projet ne sera pourtant examiné par les différentes assemblées avant août 1793. En effet, entre août 1793 et juin 1796, 3 projets de Code civil sont présentés par le même homme, Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824). Mais ils se soldent tous par un rejet. Plus largement, l’échec de la codification révolutionnaire peut s’expliquer de 2 façons. Il tient d’abord à la conjoncture politique. Le poids des idéologies et l’évolution

1804. Pièce maîtresse de l’œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de Jean Étienne Marie Portalis, qui en dirigea l’élaboration (avec la collaboration de Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu) et en prépara le fameux « discours préliminaire ». Il fut ensuite promulgué grâce aux efforts et à la volonté sans faille de Napoléon. Le Code Napoléon Le Code civil est un texte de compromis, notamment un compromis entre

granit » qui vont organiser la société. Ces masses de granit doivent enraciner la révolution mais peser sur les individus. Ce sont des monuments juridiques qui vont « défier le temps ». Le mythe du grand législateur providentiel : Pour Jean Jacques Rousseau, dans l’histoire de chaque peuple, il y a un homme providentiel (protecteur, bienfaiteur) qui vient donner l’exemple d’une société. D’abord, Moïse en Grèce, Solon à Athènes, Lycurgue un législateur de Sparte, les décemvirs auteurs de la loi

18e, il y a une vérité d’évidence, une loi par définition est un décret de la Raison ; c’est la traduction juridique d’une règle de la raison. Cette idée qu’il faut obéir à la loi est renforcée par une deuxième doctrine, pensée politique de Jean Jacques Rousseau qui ajoute que la loi exprime la volonté d’un peuple souverain qui d’après lui vote des lois qui sont conformes à la Raison. Il y a loi = raison et raison= volonté du peuple. B.1) la Loi est la Raison Depuis le 17e, on considère que

partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que

idée d’un code civil 1804 => apparition du 1er code civil : par un coup d’état de N. Bonaparte, mise en place d’un nouveau régime : le consulat, il lance le projet de code civil. Avec 4 rédacteurs principaux : 2 du Sud et 2 du Nord : Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu & Tronchet. Le 21 mars 1804 le code civil des français est adopté. Au 19ème siècle => naissance des autres codes, 1808 code pénal, 1810 code d’instruction criminelle, Au 20ème siècle => moins de codes, éparpillement

Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu (droit coutumier), Portalis, de Maleville(droit écrit)) => 4 mois => 1804 Participation de Napoléon déterminante (présidence personnelle de 57 sur les 102 séances) : forme => clarté de la langue ; fond => divorce et adoption • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction

hommes de la révolution vont même jusqu’à affirmer que toutes les lois devraient tenir sur une feuille de papier). Cependant, l’instabilité politique met à mal cet idéal, preuve en est, les projets de code préparés par un juriste du Languedoc, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, sont presque tous rejetés. Seul subsiste les lois du code pénal de 1791 (ainsi nommer pour le différencier des autres). L’essentiel du travail de réforme accompli l’est sous forme de lois éparses, en effet les lois sont votés