Jacques de Maleville

fortifiés (Castéras, Castelnaus, etc.) pour asseoir le pouvoir étatique et démanteler ainsi l'emprise seigneuriale qui persistait sur les campagnes françaises au Moyen Âge. La petite ville croît de façon spectaculaire, et l'ancien évêque de Cahors Jacques Dueze, devenu le pape Jean XXII, fonde l'évêché de Montauban, émancipant définitivement la ville de l'espace d'influence de l'abbaye de Moissac. Dans les années 1530 et suivantes, la population de Montauban se convertit au protestantisme, pour devenir

partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome

Bauer qui aurait même cité « Ce n'est qu'une bête »7. Cependant, d'autres de ces professeurs seront "frappés par sa contenance grave et sa maturité", comme son professeur de lettres, M. Domairon, qui dira « C'est du granit chauffé au volcan »7. Selon Jacques Godechot, les témoignages sur le séjour de Brienne sont tout de même contradictoires et sujets à caution (sous la direction de Jean Mistler, 1969)15. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il

sur l’ensemble du territoire français. Mais bien évidemment, le code a été une œuvre de compromis parce qu’il fallait tenir compte des traditions des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par 4 personnes : PORTALIS, TRONCHET, MALEVILLE, BIGOT DE PREAMENEU. Le plus important des 4 est Portalis qui a rédigé le discours sur le droit civil. Ce code civil de 1804 est traditionnellement présenté comme le code des bourgeois, des petits propriétaires fonciers, opinion qui s’explique

Elle en donne une définition assez courte : « Lien de droit, c'est dire le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez Placentin (+ 1192), Pierre de Fontaines (l'auteur du Conseil à un ami), Philippe de Beaumanoir (vers 1250-1296), Jacques de Revigny (+ 1296), dans le Dictionnaire de droit civil et canonique d'Albéric de Rosate (+ 1351), chez Balde (+ 1400) et enfin au XVIe siècle chez les Maîtres de l'École de Bourges, en particulier Hugues Doneau (1527-1591). Les anciens commentateurs

la première moitié du 16ème siècle. L’école de Bourge va devenir le principal foyer de l’humanisme français et la grande gloire de cette école va être un juriste nommé Jacques Cujas qui va enseigner à Bourges dans la seconde moitié du 16ème siècle mais qui va aussi enseigner dans toute l’Europe. Une grande partie de l’œuvre de Jacques Cujas consiste à la reconstitution des écrits Grands Jurisconsulte Romain. Il va regrouper tout les fragments connu et dispersé de chacun de ces jurisconsulte et va enlever

uen idéalisation du monde romain. Pour les juristes, l’humanisme se traduit par une volonté de developper la connaissance scientifique du droit romain. Les humanistes que le droit romain n’est pas pur, il serait dévié. Le juriste le plus connu est Jacques Cujas, un français, prof de droit, il a utilisé une technique scientifique historique a reperer aet a denoncer les erreurs des juristes sur le droit romain dans la période medievale ce qui a permit a un mouvement de juriste de naitre. 2 : le mouvement

la théorie du Droit naturel en créant l’école du Droit de la nature et des gens fondée par Grotius en 1625. Pour lui, le Droit naturel peut se découvrir par le seul effort de la raison dès lors que cet effort tend à la recherche du juste. Jean-Jacques Rousseau s’est inspiré de cette théorie pour fonder le Contrat social. L’idée de départ est celle suivant laquelle le pouvoir de l’autorité publique, source de sanction, vient d’une délégation de la part des citoyens pour légiférer. Cela signifie

 Napoléon Ier  « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon dans son cabinet de travail, Jacques-Louis David, 1812 Titre Empereur des Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours)

la mairie. La Révolution a peu légiférer en matière civil. Dès 1790 l’idée d’adopter un code civil est posée. L’assemblée constituante demande de rédiger un code de lois simple, clair et approprié. 4 codes furent faits. 3 par Cambacérès et 1 par Jacques Leminot. Aucun de ces projets n’aboutit (Terreur, décennie hystérique). Il a fallu un coup d’Etat pour que les choses s’accélèrent le 18 brumaire en VIII, 1799, Napoléon s’empare du pouvoir. Section 2 : L’adoption du code civil I. Les