Jacques de Maleville

peuvent faire ou ne peuvent pas faire Les droits subjectifs sont les prérogatives conférées à chaque individu. Cours 2 Code civil 30 Ventôse an XII soit le 21 mars 1804 sous le nom de Code Civil des Français 4 rédacteurs : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu 4 Parties : Titre préliminaire : Publication, effet et application des lois Livre I : le Droit des personnes, Livre II : Le Droit des biens et de la propriété, Livre III : Les différentes manières dont on acquiert la propriété

un climat pour la rédaction d'un code civil étant donné les préoccupations. Les représentations intellectuelles des hommes du moments : l'anthropologie désigne la manière dont on se représente l'homme, l'homme du moment c'est l'homme de Jean-Jacques Rousseau, c'est à dire un homme bon. L'homme avait été corrompu par la société d'ancien régime et à partir du moment ou on a fait disparaitre cette société, l'homme s'est disposé à redevenir bon. Il est devenu un bon citoyen, un bon époux, un bon

règles applicables aux personnes, aux biens et à la sureté et à la propriété. Le code civil est divisé en plusieurs livres. Ils ont d’abord rédigé un projet composé de plusieurs magistrats, il y a Tronchet, Bigo de Preameneus, Portalis et enfin Maleville. C’est ce qu’on appelle le projet de l’an 8 et c’est ce projet qui va servir de base au code civil, après plusieurs année de discutions (4ans) et s’engagent devant le conseil d’Etat en présence de Cambacérès. Donc en 1804 le code civil est voté,

France, et ensuite il expose les remèdes, les institutions qu’il entend pour mettre un terme à la situation. L’état de la France, en 1799, 1800, un virage à 180° a été opéré au début de la Révolution. Jean Jacques Rousseau prétend que l’homme est naturellement bon. On abandonne l’idée de Jean Jacques, on prend le penseur anglais Hobbes ; pour lui l’homme est fondamentalement mauvais, on passe à une vision pessimiste, on considère que la révolution, a complètement détruit la société, l’homme est revenu

Bougainville , il réfléchit aux thèmes de la colonisation, de l’esclavage, de la liberté, de la place des femmes dans la société et remet en cause les principes de la religion qui éloignent les européens des lois naturelles. Jean-Jacques Rousseau Rousseau se distingue de ses contemporains par une pensée à contre-courant de l’esprit des Lumières. En effet, alors que les philosophes des Lumières ont foi dans la science et le progrès qui permet selon eux l’amélioration de l’homme, Rousseau

l'influence religieuse , plus laïque . On retrouve l'école du droit de la nature et des gens fondée par GROTIUS( 16ème-17ème) ( Hugo de Groot ) . Il s'agit bien de découvrir du droit naturel mais à partir de la seule raison de l'homme . En France, Jean Jacques Rousseau a été influencé par la pensée de Grotius. Le point de départ de la pensée de Rousseau est celle du contrat social : le pouvoir politique provient d'une délégation des citoyens de sa souveraineté à l’État . C'est grâce à cette délégation que

avec partage des biens ) - Maleville  nommé par le gouvernement et relève que du gouvernement ( reçoit l’ordre de le faire le plus rapidement possible choix des 4 dans la Commission : sous 5 caractéristiques : - ordre géographique : appartiennent à 4 Provinces différentes : Portalis = Provence ( Droit romain ) Bigot de Préameneu = Bretagne ( particularisme provinciaux ) Tronchet = paris ( coutume par excellence ), Maleville = Bordeaux ( mélange de coutume teinté

Gaulle 12 Rue de la Planchette 8, Rue de Bourgogne Rue Jacquard 50, Rue du Bois Mirran 16 Rue de Flavy 1 Chemin Guisois 34 Rue ST Maixent 27 Rue de Vaux 11 Rue de la Grange 50 Rue des Drouards 11 Résidence des Aubépines 59, rue Fernand Clément 18 Rue Jacques Blanchot 18 Rue du Sourd 10 Rue Jean Moulin 16 Rue d'Etreux 9 Rue Arthur Pétreaux Pinon 02270 CRECY SUR SERRE 16, Rue Magnier Rés. Beauce - Appt.. 15 75 Rue de Reims 6 Avenue du Général de Gaulle 1 bis Rue du Paradis 28 Rue Staline 14 Rue du

de droit. Dans une conception plus réaliste, la jurisprudence comme la doctrine apparait comme une source de droit. Code civil (1804) : son avènement est plus l’œuvre de la doctrine que du législateur => rédigé par 4 juristes (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot Préameneu). Ce 4 auteurs sont eux-mêmes inspiré de 2 grands auteurs de droit civil : Domat et Pothier (bcp d’articles du Code Civil reprennent leur doctrine). Thème 6 : Les conflits verticaux de normes Hiérarchie des normes : une norme inférieure

retrouve un peu des règles qui le régissait et que ainsi il soit accessible à tous. Felix Julien Jean Bigot, spécialiste de la coutume de Bretagne François Denis Tronchet, président de cette commission et spécialiste de la coutume de Paris Jacques de Maleville, spécialiste du droit écrit influencé par le droit Romain Jean Etienne Marie Portalis, avocat connaisseur du droit Romain et la plume du code civil (cf. Discours préliminaire du code civil) Balzac qualifiera le code civil de « Machine à hacher