Introduction à La Fiscalité

INTRODUCTION Partie I : La fiscalité Française et la fiscalité Italienne Section I : L’impôt sur les revenus I) Introduction générale II) Les revenus imposés III) Les déductions IV) Le barème en vigueur V) Les réductions d’impôt VI) Focus sur les plus-values et dividendes Section II : L’impôt sur le patrimoine I) En France II) En Italie Section III : Les droits de succession et donation I) En France II) En Italie Partie II : Quels avantages d’une délocalisation ? I)

COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 2012-2013 Baccalauréat en sciences comptables, concentration expertise professionnelle Équivalence : grade de bachelier issu du cumul de certificats en comptabilité générale et en sciences comptables, plus un autre certificat SCO 1201 ECO 1300 ECO 2400 JUR 1031 MAT 2080 MET 2100 MET 4261 MKG 3300 SCO 1250 SCO 3514 SCO 4543 ORH 1163 SCO 2250 SCO 3250 SCO 3260 SCO

Section: GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DEVOIR DE FISCALITE DES ENTREPRISES. Présenté par : Professeur : IDO Blaise Abdoulaye Wilfried NACANABO Relwendé Termes de référence du sujet : « Quelles appréciations faites-vous du système fiscal burkinabè ? » Plan du Devoir Introduction I- Bref aperçu sur le système fiscal burkinabè II- Analyse critique du système fiscal

Plan TOC o 1-4 h z u HYPERLINK l _Toc388792241 Introduction PAGEREF _Toc388792241 h 4 HYPERLINK l _Toc388792242 Partie I lintrt de la gestion fiscale PAGEREF _Toc388792242 h 6 HYPERLINK l _Toc388792243 A) Lintrt de la gestion fiscale pour les entreprises PAGEREF _Toc388792243 h 7 HYPERLINK l _Toc388792244 B) Lintrt de la gestion fiscale pour les diffrents partenaires PAGEREF _Toc388792244 h 8 HYPERLINK l _Toc388792245 Partie II Contraintes et conditions de la Gestion Fiscale

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions

Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  Sommaire Introduction : ...................................................................................................................................................... 2  I.  Rémunérations imposables : Revenu Brut Imposable ........................................................................... 4  a) Définition .........................................................................................................

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

Introduction Le débat sur la taxe professionnelle : une perte en terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

un peu acerbe, reflète bien l’attitude critique que l’on a souvent vis-à-vis de l’impôt. Pourtant l’impôt semble aussi nécessaire, et il est même inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme comme « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force commune et pour les dépenses d’administration » (article 13). En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l’Etat de financer son administration, ainsi qu’un certain