Introduction à La Fiscalité

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

Mémoire de Fiscalité ARNAULT Reynold GUERARD Clémence GRIFFON Théophile PROBST Claudia La lutte contre les évasions dans les paradis fiscaux Sommaire Introduction I) Les Paradis Fiscaux a) Les paradis fiscaux b) Effets de l’évasion fiscale II) Les moyens de lutte mis en œuvre contre l’évasion fiscale a) L’exit tax b) Renforcement des règles fiscales pour les français résidents ou possédant des comptes dans des paradis fiscaux

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions

journal d'information Tous les numéros > Les archives Testez-vous ! Etes vous dépendant du tabac ? > Tous les tests Pour une fiscalité des produits du tabac réduisant la consommation et finançant des actions de prévention et aides à l’arrêt Sommaire du dossier : Introduction Pourquoi une hausse de 6% du prix des cigarettes ne réduit pas la consommation globale de tabac ? Pourquoi une hausse de 6% du prix des cigarettes ne réduit pas la consommation

INTRODUCTION : Conglomérat leader mondial sur le marché du luxe. Dirigeant renommé : Bernard Arnault 70 maisons luxueuses réalisant 30,6 M€ de ventes en 2014. 6 DAS : Vins et spiritueux Mode et maroquinerie Montres et Joaillerie Distribution sélective Parfums et cosmétiques Autres activités INTRODUCTION: Valeur Imitation Périmètre •Créativité et Innovation •Culture de l’excellence •Artisanat et savoir-faire •Esprit de conquête •Multitude de produits •Synergie des produits •Réseau de

PEA PRÉSENTATION LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Créé en 1992, le PEA a pour objectif d’encourager les Français à épargner à moyen et long terme, par la constitution d'un capital en franchise d'impôt, placé en actions. L’encouragement au placement en actions est destiné à favoriser les entreprises – françaises à l'origine, européennes depuis 2002 – qui doivent pouvoir y trouver les moyens financiers nécessaires à leur développement. LES TITRES ÉLIGIBLES • • • • • • Actions et certificats

Guide Fiscal des PME Les Guides CGEM Guides PME Mars 2 01 0 Edito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure financière

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................