Introduction à La Fiscalité

Table des matières Introduction: 3 LA CONCEPTION DU PROJET: 3 LA CONSTRUCTION DU PROJET: 4 1. L'Etude Commerciale 4 2. L'Etude Financière 5 3. L'étude juridique 5 Crédits de fonctionnement: 6 Fiscalité des entreprises: 7 Forme juridique de l’entreprise: 8 Structure de l’entreprise: 8 Les organismes de garantie: 9 Conclusion: 10 Bibliographie : 11 Introduction: Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements d’aide à la création d’entreprise

Economiques et Gestion Semestre : 5 Matière : Fiscalité des Entreprises Résumé des cours Année Universitaire : 2013/2014 Module : Comptabilité Fiscale La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option : Science Économique et Gestion Module : Comptabilité Fiscale Matière : Fiscalité des Entreprises Semestre : 5 Type de document : Résumé des cours Année universitaire 2012-2013 Fiscalité des Entreprise – Résumé des cours Page 1 sur 4

Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Sommaire 1. Introduction ............................................................................................................................................... 2 1.1. 1.2. Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de

universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui, expert-comptable, qui m’a offert l’opportunité de réaliser mon stage au sein de son cabinet. Et Enfin je remercie Monsieur Hicham Larchim, mon superviseur au sein du cabinet, pour toutes les explications fournies. 2 Introduction générale : Actuellement étudiant en Master 1 option comptabilité-contrôle-audit

Introduction : « Vous comparez la nation à un terre desséchée et l’impôt à une pluie féconde. Soit. Mais vous devriez vous demander aussi où est la source de cette pluie et si ce n’est pas précisement l’impôt qui pompe l’humidité du sol et le déssèche » Frédéric Bastia, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, 1850. L’impôt est une question centrale dans l’économie qui est toujours sujet de controverse entre les économistes. Cette question de l’impot impacte directement la question des politiques

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

Introduction : Mariage et PACS sont deux contrats d'union qui entraînent des droits et des devoirs spécifiques pour les conjoints ou partenaires. Le PACS, ouvert aux coupleshomosexuels ou hétérosexuels, bénéficie des mêmes avantages que le mariage en terme de fiscalité, de successions et de donations. Pourtant, certaines différences demeurent Les points communs Mariageet PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité • Succession

1)Introduction : 1-1 Notion de droit fiscal: La fiscalité peut être définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La

FISCALITE INTRODUCTION Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions : • L’imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools…) : ​→ C’est l’imposition quotidienne s’agissant d’imposition indirecte • L’imposition de son revenu (IR, imposition des PV) ​→ C’est l’imposition annuelle, s’agissant d’une déclaration du contribuable • L’ imposition de son patrimoine ​→ ISF, impôts fonciers, droits de successions