Introduction à La Fiscalité

parcours possibles en cursus licence : • Licence mention Économie Parcours : Général Sociologie (en L3) Géographie (double cursus)* • Licence mention droit / économie (cursus bi-disciplinaire)* • Licence mention économétrie en L3* *recrutement spécifique À signaler le parcours aménagé (admission en L2) accessible aux étudiants de CPGE, reçus collés de médecine… • Métiers de la fonction publique, de l’enseignement et de la recherche emplois de la fonction publique nationale ou territoriale, emplois de

Introduction Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de « Tax haven » (« port fiscal »ou  « havre fiscale »). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays ou la fiscalité est plus élevée. En effet, un pays donné est toujours le paradis fiscal d’un autre pays, au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. On peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la

INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. A) LA NOTION DE FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux

D’ETUDES SOUS LE THEME : L’IMPACTE DE LA FISCALITE SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT Collectifs EN VALEURS MOBILIERES Année universitaire 2011/2012 Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitions adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous' ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite

2011. L'enquête du Figaro privilégie les secteurs d'activité porteurs, recense plusieurs critères quantitatifs (sélectivité, nombre d'étudiants, vitesse d'insertion…) et dégage les points forts de chaque formation 5 Masters-MBA de l'INSEEC ont été mis à l'honneur : - Marketing, Communication et Stratégies Commerciales - Ingénierie Commerciale et Management de Projets - Achats Internationaux et Logistique - Banque et Assurance - Wine Marketing & Management Chaque année, l’organisme SMBG réalise et

professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des possibilités de mobilité et de promotion. Elle procure un ensemble de connaissances indispensables à la compréhension du monde du droit et des affaires. Outre une spécialisation du droit, l’étudiant

10 : 2-7081-3701-8 ISBN 13 : 978-2-7081-3701-1 Introduction générale Si la définition générale du transport de marchandises est apparemment simple1, son appréhension économique rencontre plusieurs problèmes : • d’une part, les techniques de transport sont infiniment différenciées en fonction de la nature de la cargaison (en petite ou grande quantité, en vrac ou conditionnée, etc.), de la liaison à effectuer (terrestre, aérienne ou maritime, à courte ou longue distance) et de la performance visée

SOMMAIRE Dédicaces 1 Remerciements 2 Introduction générale 5 Première partie : missions, réalisations et projets en cours 6 Premier chapitre : présentation de la CCIS 7 Section 1 : définition et historique de création 7 Paragraphe 1 : définition 7 Paragraphe 2 : historique 8 Section 2 : Organisation juridique, financière et fonctionnement de la CCIS 8 Paragraphe 1 : organisation juridique 8 Paragraphe 2 : organisation financière 9 Paragraphe 3 : fonctionnement

FISCALITES SPECIFIQUES ET FISCALITE IMMOBILIERE   INTRODUCTION GENERALE   Au regard de sa nature, la fiscalité se définit comme la part de l’Etat dans la création des richesses sur son territoire national et dans la valorisation de ses ressources naturelles. Au regard de sa consistance, elle peut s’appréhender comme un ensemble constitué de tous les prélèvements auxquels sont soumis les particuliers dans un Etat. De ce fait elle se repartie en quatre sous-ensembles dont la fiscalité stricto

Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées. La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des collectivités locales est appelée à jouer un rôle