Impôt réel et impôt personnel

................................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : .................................................................................................

................................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : .................................................................................................

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible

..............................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : ................................................................................................

Partie : Imposition des particuliers 2009/2010. GALOP D’ESSAI 16 OCTOBRE ET 26 FEVRIER. Chapitre 1 : Présentation de l’impôt que le revenu et étude des principaux revenus catégoriels. I] Définition. L’impôt sur le revenu (I.R.) est un impôt annuel, unique et progressif, qui frappe les personnes physiques. Caractéristiques: Annuel : L’impôt est déterminé annuellement et sa période d’imposition correspond à l’année civile. L’impôt est calculé à partir des déclarations complétées

INTRODUCTION . Au regard d’un environnement devenu complexe, la Direction des impôts peut de moins en moins faire abstraction des normes de management et des contraintes extérieures. Ainsi doit-elle satisfaire aux exigences de ses partenaires : l’Etat et les citoyens. S’agissant des exigences de l’Etat, elles se traduisent par une élévation du niveau des performances demandées à la Direction des impôts dans la mobilisation des ressources nécessaires au développement national. Elles trouvent

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions

de capitaux soumis au régime du réel normal ayant pris l’engagement formel d’en faire un usage professionnel pendant 10 ans. Tous manquement à cette disposition est passible d’une pénalité de 50% du droit escamoté. Application 1 : La société SAGA a acquis un immeuble pour une valeur déclarée de 80.000.000 F destiné à un usage professionnel. Le 01/02/N-4 après vérification, la DGI constate que l’immeuble est occupé par la famille du directeur en plus la valeur réelle est de 110.000.000 F au lieu de