Impôt réel et impôt personnel

Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 :

probabiliste : 1. Les Critères de choix basés sur l’analyse des déterminants de la valeur : a) L’analyse de la sensibilité : b) La méthode de simulation : 2. La flexibilité de la décision : a) L’arbre décisionnel : b) Les options réelles : II. L’approche non probabiliste : 1. Critères de choix d’investissement dans un univers incertain non probabilisable : a) Critère Maximin de Wald (Maximin) : b) Critère Minimax de Savage : c) Critère de Laplace-Bayes : d)

les juridictions territorialement compétentes en cas de litige ; - de déterminer le lieu où certains impôts doivent être payés ; - … Informations juridiques Articles du code civil Article 102 Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Article 103 Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. Article 108-2 Le mineur

les juridictions territorialement compétentes en cas de litige ; de déterminer le lieu où certains impôts doivent être payés ; … Informations juridiques Articles du code civil Article 102 Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Article 103 Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. Article 108-2 Le mineur

permanence des impôts que les Etats généraux perdirent au Xvème siècle le pouvoir de consentir l’impôt. - La loi fixe le statut de l’impôt cf art 34 C de 1958 : « La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ». L’intervention formelle du Parlement est nécessaire pour créer ou supprimer un impôt ou pour modifier les règles relatives au champ d’application, au calcul et à la perception d’un impôt existant.

ou de retrouver la trace des contribuables qui ne remplissent aucune déclaration. 3-1 les sources internes de l’information : Chaque contribuable identifié a le privilège d’avoir au moins un dossier ouvert à son nom dans au moins un centre des impôts. * L’échange de l’information entre le fisc et le contribuable : Dans le cadre du contrôle fiscale l'administration fiscale peut demander à un contribuable de lui fournir tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux

..............................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : ................................................................................................

l’aide des éléments suivants, calculez son bénéfice fiscal : A. Frais de personnel a. rémunération de Mr chausson : 12.000 b.rémunération de Mme Chausson : 7.000 c.rémunération de l’apprenti : 5.000 B. Impôts et taxes d.contribution économique territoriale

un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle