Impôt réel et impôt personnel

perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les buts de l’impôt Impôt : ir, is, tva, isf, droit d’enregistrement (société en constitution ou céder ses parts ou personne pour donation) Puis redevance (service rendu aux utilisateurs), taxe (habitation etc.), CSG (société libérale ou employeur) ImpôtIR, IS, TVA, ISF,

Enregistrer sous... Annexe A: bordereau CA3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES @internet-DGFiP N° 3310-CA3 N° 10963 Q 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement

TVA que vous payez sur les achats réalisés pour les besoins de votre activité. Opter pour le paiement de la TVA Vous pouvez opter pour l'un des deux régimes suivants : * le régime réel simplifié * le régime réel normal Pour cela vous devez adresser une simple lettre d'option auprès du centre des impôts du lieu d'exercice de votre profession. Cette option est faite obligatoirement pour une durée minimale de 2 ans. Elle prend effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée.

considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU

SOMMAIRE I - INTRODUCTION II - PRESENTATION DE L’ENTREPRISE a) Historique b) Organigramme III - LES TACHES EFFECTUEES a) Notes de frais b) Déclaration de TVA IV - DESCRIPTION DE LA TACHE a) Impression des comptes b) Site impôts. Gouv c) Analyse et impression des résultats V - CONCLUSION I - INTRODUCTION Une période de formation en milieu professionnel constitue un élément indispensable à ma scolarité. Cette expérience me permet de vivre la réalité socio-économique

lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire. L’adjectif du mot impôt est fiscal…. Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire. Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues

plusieurs masses patrimoniales. l'article 1er de l'article L. 526-6 du Code de commerce (L. 15 juin 2010, art. 1er) est rédigé ainsi : “Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale”. La liste des biens déclarés nécessaires à l'entreprise ou utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, le « patrimoine d’affectation », délimite le gage des créanciers de l’entreprise. Les créanciers

l’employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni, il comprend le salaire de base plus les éléments suivants : ▪ les gratifications, on entend par gratification des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à, l’occasion d’événement familiaux (gratification de maternité, de vacances…) soit en fin d’année (gratification de bilan, ou treizième mois…) ; ▪ les primes, certains d’eux vise à motiver le salarié, primes de rendement, de qualité et

paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui vient de Grande-Bretagne, introduite dans notre système fiscal en 68 : la dation en paiement. Elle permet aux contribuables qui ont des droits de successions très élevés à payer d’acquitter leur impôt à l’aide d’œuvres d’art. b) Une prestation perçue par voie d’autorité. En effet, le

Compte de résultat Charges d’exploitation A - Résultat d’exploitation Produits d’exploitation Charges financières B - Résultat financier Produits financiers Charges HAO C - Résultat HAO Produit HAO D - Participation des travailleurs E - Impôt sur les sociétés Résultat de l’exercice = A + B + C - D – E RAO RHAO Résultat brut Résultat net COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL Réf. CHARGES Exercice N Exercice N-1