Impôt réel et impôt personnel

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Exposé sous thème : ImpÔt sur le revenu professionnel Présenté par : Tarik ROUIJEL Wassim Hani LEBARRANI Encadré par : Mr. RACHIDI Matière :

-charges de personnel comptes 64 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (Solde n° 4) -impôts et taxes EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION - chg gest cte, dot. aux prov. et + prod. gest. cte, rep. amortissements s/prov et tsft. chg. Exploit cptes 75,781 et 791 RESULTAT D’EXPLOITATION (Solde n° 5) cptes 65 et 681 Produits financiers comptes 76, 786 et 796 -Charges financieres Résultat comptes 66 et 686 F i n a n ci e r RESULTAT D’EXPLOITATION + Résultat F i n a n ci e r RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (Solde

des bénéfices de la société en nom collectif La société en nom collectif fait partie des sociétés de personnes. Elle est imposée au nom du principal associé à l’impôt général sur les revenus professionnels (I.G.R.) et obligatoirement au régime net réel. Est considéré comme associé principal sur le plan fiscal, l’associé qui participe activement à la marche générale de la société et qui présente plus de garantie quant au recouvrement de l’impôt. 1.1- Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice

l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de circonstances, toute idée peut être opportunément développée. A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise votre idée, et à vous interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché. Enfin, si elle présente un caractère de nouveauté, il sera nécessaire de prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que vous êtes bien à l’origine de cette idée

assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces activités ne comportent pas la participation personnelle continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal. Les déficits réalisés sont imputables

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

partir de la formule suivante : Stock final= Stock initial + entrées -sorties Après le calcul de CMP le système va comparer le stock théorique avec le stock réel. Le stock théorique est calculé à partir de système AS400 d'après les donnés saisies. Le stock réel est calculé à partir d'un inventaire physique. Différence d'inventaire=Stock réel - stock théorique Durant la période que j'ai passée dans le département de la comptabilité, j'ai constaté que les travaux effectués par le contrôleur de gestion

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

profil des postes.  Définir les priorités.  Calcul du budget.  Mettre en forme le plan.  Etablissement d’un planning prévisionnel.  Comment présenter son plan de formation ?  Relations avec les partenaires sociaux (instances représentatives du personnel).  Mise en place d’outils d’évaluation et suivi de vos actions de formations. L’achat de formation  Définir les critères de sélections de ses partenaires de formation.  Format inter ou intra entreprise, sur-mesure ? Quel format choisir pour quel

profession autre que celles énumérées au (a) et (b) ❑ Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l’article 22 ❑ Les produits bruts énumérés à l’article 15 du code général des impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques