Impôt réel et impôt personnel

payables sans ordonnancement 1.1.3- La gestion de fait 1.1.3.1- Contenu de la notion 1.1.3.2- Eléments constitutifs d’une gestion de fait 1.1.3.3- Responsabilité des comptables de fait 1.2- La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables 1.2.1- Une responsabilité spécifique 1.2.2- Opérations génératrices de responsabilité 1.2.2.1- En matière de recettes 1.2.2.2- En matière de dépenses 1.2.2.3- Opérations de trésorerie

Réserves statutaires (18 000) + Réserves facultatives (5250) = 54 000. 11) Subvention d’investissement (135 000). 12) Fournisseurs d’exploitation (100 000) + Fournisseurs d’immobilisation (35 000) = 135 000. 13) Créditeurs divers (7 500) + état, impôt à payer (3750). 14) Concours bancaires (49 500). Annexe 2 : Etat de Résultat au 31.12.2008 |Production vendue (1) |1132 500 | |Production immobilisée

l'impôt permanent que le pouvoir royal de l'AR a affirmé son autorité face aux seigneurs. Philippe le Bel tenta d'instituer des impôts réguliers, annuels. C'est Charles 7 qui finalement institua une taille royale permanente en 1439. A l'inverse, la dégradation du système fiscal de l'AR fut l'une des causes majeures de la Révolution française. Vauban avait tenté d'imaginer un impôt général et universel : la dîme royale, sur le modèle de la dîme ecclésiastique (1/10ème des récoltes). Il n'a pas réussi.

l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très prisé, de même dans le secteur des assurances, de l'immobilier, dans les cabinets d'experts en gestion de patrimoine et les cabinets

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Introduction C’est l’étude de l’impôt sur le Revenu. C’est un impôt direct d’Etat, il va alimenter les caisses de l’Etat. En 2007 il a rapporté aux alentours de 57 milliards d’euros. Cela concerne 35 millions de foyers fiscaux mais seulement 17 millions sont imposables. Ces principales caractéristiques sont : - Il est annuel - Il est unique - Il frappe le revenu net global (revenu brut – charges) - Il touche les personnes physiques - Il est progressif (plus le revenu

revenus pour former le revenu fiscal imposable. Ce revenu imposable va alors être imposé en fonction des tranches d'imposition. On distingue deux régimes d'imposition du bénéfice en fonction de seuils que celui-ci franchit ou non, qui sont le réel normal et le réel simplifié. 4. Calcul du revenu disponible Le revenu disponible permet de déterminer le statut social où le chef d'entreprise aura la rémunération la plus importante. Il découle du résultat avant prélèvements fiscaux et sociaux du chef d'entreprise

données sur le local : Surface, adresse, mode d’acquisition (propriété ou location) et son coût global. A évaluer sur la base de devis ou de factures pro forma, le coût du matériel sans oublier le coût d’installation. A identifier vos moyens en personnel : leur nombre, leur qualification, leurs fonctions et leur rémunération (récapitulez ces informations dans le tableau suivant) : - FONCTION / POSTE NOMBRE QUALIFICATION 3. Etude Financière Cette étude permet de savoir si le projet

sur le local : Surface, adresse, mode d’acquisition (propriété ou location) et son coût global. - A évaluer sur la base de devis ou de factures pro forma, le coût du matériel sans oublier le coût d’installation. - A identifier vos moyens en personnel : leur nombre, leur qualification, leurs fonctions et leur rémunération (récapitulez ces informations dans le tableau suivant) : FONCTION / POSTE NOMBRE QUALIFICATION 3. Etude Financière Cette étude permet de savoir si le projet envisagé peut

Production immobilisée : l’entreprise fabrique elle même un produit fini qui va être transformé en actif : prix de revient = prix de vente (avantage). Passif, charge et d’un produit | Etape 3 : Valeur ajoutée (on créé les richesses pour l’Etat, le personnel, actionnaires, l’entreprise, banques…) * Renseigner sur la richesse nouvellement créée par l’entreprise via les biens et les services commercialisés ou fabriqués * Indicateur de l’efficacité des facteurs de production * Utilisée pour

vivent. Cela veut dire qu’ils sont assujettis à des impôts, corvées, à un service militaire et, pour leur procès, ils relèvent de la cours du seigneur. Il y aussi des hommes non-libres qu’on appelle les serfs => ce sont des hommes attachés à la terre, au fonds qu’il travaille. Juridiquement => ce sont des biens immeubles, par destination. Et ils sont liés au seigneur par lien « réel ». (Loi qui passe par une chose, qui s’oppose au lien personnel) Ils ne sont pas attachés à la personne du seigneur