Impartialité Du Juge

de concevoir la rupture du lien conjugal évolue et le législateur contribue implicitement aux changements. Les réformes réalisées depuis 2004 concernent la procédure de rupture, elles révèlent un malaise dans la gestion des conflits familiaux. Le juge aux affaires familiales (JAF), que l'on a présenté comme « l'homme orchestre », « le maître d'oeuvre » du divorce, voit néanmoins, sur certains points, sa compétence remise en cause ; il importe de prendre acte de cette évolution (1er partie) en modifiant

dans le cercle des concernés, un assentiment universel, rationnellement motivé et libre de toute contrainte. La référence à l’impartialité, dont nous avons souligné précédemment l’importance, est centrale dans l’éthique de la discussion. Cette impartialité s’incarne et advient dans une « situation idéale de parole »1. Ce cadre normatif doit d’autant plus retenir notre attention, lorsque l’on s’intéresse à l’implémentation de principes de justice tels que nous les avons décrits, qu’il repose également

gouvernement ait un réel pouvoir de contrôle (notamment un pouvoir de réformation des décisions de la CNIL) : la CNIL aurait alors été un simple service du ministère de la Justice ; • d'autres encore désiraient un simple contrôle de légalité par le juge. Mais différentes institutions créées avant correspondaient à l'idée des AAI sans recevoir une telle qualification comme la Commission de contrôle des banques (1941) ou la Commission des opérations de bourse (COB) (1967). a. Modalités de création

les nouveaux censeurs de la presse.La pression de la population, notamment dans les régions, et la crainte d’être jugé pour ce qu’ils disent ou diffusent, constitue un nouveau frein au travail des journalistes. Cette pression est d’autant plus forte lorsqu’ils couvrent des mouvements de contestation et des grèves au cours desquelles ils sont régulièrement pris à partie. Leur impartialité est mise en doute. La reprise du filtrage de l’InternetLe 15 août 2011, la cour d’appel de Tunis a confirmé la

fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice. Il y a deux degrés de Justice civile. Au premier échelon est institué le juge de paix dont le rôle consiste avant tout à concilier les adversaires dans les litiges de la vie quotidienne. Au-dessus du juge de paix siège le tribunal de district faisant office de juge d’appel. L’appel des décisions des tribunaux de district est confié à un tribunal de district voisin, choisi par les parties. Quant à l’organisation de

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement

travail de bénédictin. Afin d’assurer la cohérence interne de son récit, en ce qui concerne la localisation des événements, il va jusqu’à dessiner un plan d’Yonville. Au-delà de ce souci de vérité, Flaubert cherche l’objectivité avec cette « impartialité qu’on met dans les sciences physiques ». Il jette un regard quasi médical sur le monde qu’il décrit. Il essaie de peindre ce qui est visible. À défaut de pouvoir rendre toute la réalité, il choisit les détails pittoresques et justes. La cuisine

psychisme. On peut cependant essayer de répondre à la question « qui suis-je en réalité? » pour cerner son identité propre, par le biais d'une réflexion approfondie sur soi-même. Ainsi, lors d'une introspection, nous essayons de nous examiner avec impartialité pour cerner, ou clarifier, son identité personnelle. Mais il faudrait pour cela faire preuve de neutralité, quant à nos émotions et nos espoirs. Le problème est que nous sommes toujours « habités » d'une émotion, d'un état d'esprit particulier

c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité face à l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc une « Justice injuste », qui varierait différemment dans chaque cas, selon les émotions des magistrats, cela

l’article 121 de la Constitution, le président de la Cour suprême, avant son entrée en fonction, prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire