Impartialité Du Juge

alternatifs de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Même s’il n’est pas un mode non étatique de règlement des litiges, L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux parties. Le recours à ce mode de règlement de conflit, dont le fondement est contractuel, permet aux parties une grande liberté dans la détermination du déroulement de la procédure. De plus, il s'agit d'un mode confidentiel

décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées

Introduction…………………………………………………………………………5 I) Le formalisme du Constat ................................................7 A) Les différents types de constat……………………….……..8 1- Constat à l’initiative du particulier……………..8 2- Constat sur décision du juge………………………9 3- Constat découlant d’un texte……..……………11 de loi spécifique a. Loi du 6 juillet 1989………………………….11 relative au constat d’état des lieux b. Loi du 23 juin 1989……………………………13

ensemble de préoccupations (médiés) Adaptation (si nécessaire) puis acceptation de l’intervention (médiés) Pas forcément dans cet ordre : Présentation de la médiation (déroulement, interruption des séances, coût, esprit-sens), du rôle du médiateur (impartialité, neutralité, confidentialité), des règles de base (ne pas interrompre, pas d’attaques perso), vérification de la liberté de choix de la médiation et de l’envie d’être médié (acceptation des règles de jeu), discussion autour des faits et du problème

sous-disciplines concernées : Psychologie sociale : Fiabilité des témoignages : Identification par exemple Processus décisionnels Psychologie clinique : Sont censés rentrer dans la perspective du soin. Egalement, la loi pénale prévoit que le juge puisse demander des expertises aux psychiatres et aux psychologues. Concernés également par rapport au passage à l’acte. Ils sont aussi concernés du côté des victimes. Ils peuvent les aider à les remettre d’aplomb, et à comprendre comment fonctionne

Constitutionnel est composé de personnes non-élues et pour lesquelles, on n’exige aucunes qualifications particulières. Ce mode de désignation subit de nombreuses critiques quant à la question d’impartialité des juges constitutionnels. Pour garantir cette impartialité, les membres ne doivent appartenir à aucun groupements ou partis politiques (article 2 du décret du 13 novembre 1959). De plus, leur mandat n’est pas renouvelable, ce qui leur évite d’être soumis à la pression des groupes de désignations. Enfin

honorable après une intervention qui s'est soldée par un échec. De plus, la Cour Pénale Internationale n'est pas exempt de critiques portant notamment sur sa capacité à rétablir la paix tout en rendant justice aux victimes comme en Bosnie et sur son impartialité. D'une part celle-ci semble actuellement nécessaire pour juger des criminels immunisés par leur système justicière national mais son impact peut mettre aussi la paix en danger. La nécessité de créer une justice mondiale supranationale Crime

retirerait la fonction juridictionnelle. L'interprétation stricte de l'arrêt Medvedyev par la CEDH irait dans ce sens. On peut enfin imaginer un troisième scénario où le parquet aurait, au sein de l'autorité judiciaire, une place différente de celle du juge du siège, tout en conservant son rôle de gardien des libertés individuelles, qu'il a dans le contrôle des gardes à vue par exemple. Il conserverait son lien hiérarchique pour mettre en oeuvre la politique pénale mais avec une contrepartie : sa nomination

| | | |Il observe toutes les facettes de l'homme avec une surprenante impartialité, étant donné le sujet qu'il traite. Car pour lui "[...] un homme se définit aussi bien par| |ses comédies que par ses élans sincères." Le moindre détail a son importance puisqu'il peut générer une singularité. "Toutes les grandes actions et toutes

parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision : la décision est assortie d’une décision exécutoire. L’article 4 du code civil sanctionne le juge qui se soustrairait à son devoir de juger : interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire.