Haute Cour de justice

3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était

Pierre-Hadrien Salle L3 Droit International Européen Régime Général de l'obligation TD n°1 B : La solidarité Commentaire d'arrêt du 11 février 2010 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation La cour de cassation a rendue dans un arrêt du 11 février 2010 par sa 1ère chambre civile concerne la relativité des conventions dans le contexte de la solidarité passive. Une société a consenti un crédit à deux particuliers en 2002 qui se sont solidairement obligé. La société a convenu

dans l’ordre judiciaire. Introduction : Les juridictions civiles peuvent être distinguées selon qu’elles sont des juridictions du 1er ou de second degrés. C’est-ce qu’on appelle les juridictions du fond ou la juridiction du droit qui est la Cour de Cassation. Nous appellerons cela le double degré de juridiction. Or, celles-ci possèdent des différences, notamment au niveau de leur structure judiciaire et administrative. De quelle manière se structure ces différents ordres et degré de

DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale

tribunal saisir, et surtout où notre affaire se situe dans ce monde de la justice. Les développements qui suivent ont pour but de faire une présentation claire de cet ensemble judiciaire. Il ne sera pas fait mention des tribunaux internationaux, tels les tribunaux pénaux internationaux, mais seulement des juridictions nationales françaises. Commentaire L'Organisation Judiciaire Les tribunaux et les cours qui rendent la justice sont organisés d'après un ordre de compétences et d'attributions. On appelle

Avocat : auxiliaire de justice cumulant actuellement les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. • Avoué : officier ministériel chargé devant les cours d’appel de postuler (de faire tous les actes nécessaire à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client). • Partie : personne physique ou morale engagée dans une instance judiciaire • Action en justice : pourvoir reconnu au sujet de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect

conseil constitutionnel, la cour suprême la cour des comptes et les cours et tribunaux. » La justice joue un trop essentiel pour l’équilibre de la société. C’est pourquoi des textes de hautes portée ont été adoptées pour garantir l’indépendance de la justice et ceux qui la rendent. Le Sénégal pour part, a garanti constitutionnellement cette indépendance. L’indépendance de ce pouvoir apparait comme une condition nécessaire même si elle n’est pas suffisante pour une bonne justice. Il est évident que

Etats. Les institutions, la plus importante est la « haute autorité de la CECA » qui est composé de 9 personnes qui sont indépendant des Etats, et qui a l’essentiel du pouvoir de décision et de sanction pour ceux qui ne respecte pas ce traité. À coté de cette « haute autorité » on a le conseille spécial des ministre qui a pour rôle de faire le lien entre la « haute autorité » et les 6 Etats membres. On a une 3ième institution qui est la cour de justice qui a pour rôle de garantir la bonne application

Par un arrêt de rejet du 3 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue des pouvoirs du président d’une association en cas de silence des dispositions statutaires et des textes associatifs. En l’espèce, le président d’une association décide le 3 avril 2000 de la suspension des fonctions de certains membres au motif que ceux-ci n’auraient pas respecté ses décisions et auraient porté une grave atteinte au fonctionnement du groupement. Le conseil d’administration

responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle. L’idée de la primauté du Chef de l'Etat commence à émerger sous le régime semi-parlementaire de la Vème république. Élu de la nation