Habeas Corpus

Locke = l’Etat de nature, limiter le droit afin d’éviter l’arbitraire J.J Rousseau = loi juste = volonté générale, contrat social = même droits et mêmes conditions Source juridique Anglais = grande Charte de 1215 (droit politique au baron), habeas corpus 1679(droit a la sécurité), Bill of right 1689 (liberté du parlement) USA = declaration d’independance de 1776 (droit naturels) = Thomas Jefferson + bill of rights de 1787 France = DDHC de 1789 + les différentes loi et déclaration Négation

l'idée des droits de l'homme. La Grande Charte (1215). Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. La pétition des Droits en 1628. L'Acte d'Habeas Corpus, 1679 La déclaration des Droits (Bill of Rights en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels de droits de l'homme. Pendant le XVIe siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique

parmi ces dernières : o la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ; o les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ; o la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de

apogée (années 1950-60) 1 Un modèle politique fondé sur l'idéal démocratique La démocratie américaine se fonde sur la Constitution de 1787. Cette Constitution est basée sur deux traditions : britannique avec le Bill of Right (1689), le Habeas Corpus (1679) qui garantie des droits individuels. française inspirée du mouvement des Lumières avec la Nation souveraine et la séparation des pouvoirs. La Constitution s'appuie sur le suffrage universel. Il existe une réelle séparation des pouvoirs

républicaine (le Commonwealth de Cromwell) suivie d’une restauration, la révolution glorieuse de 1688 vient stabiliser le pays en créant un régime où le roi voit son pouvoir limité par celui de l’assemblée et le respect des droits de ses sujets (Habeas Corpus, 1679). Le premier régime libéral est né. L’école libérale se constitue alors comme une pensée cohérente englobant tous les domaines de l’action humaine. Alors que les philosophes (Locke, Hume, Montesquieu) développent les conséquences de leurs

fdmtx qui est le ppe de l'égalité des armes fait tjrs parties des drts de la défense. C une logique procédurale où l'on peut combattre avec les meme armes.   Magna carta 1215/ british petition rights/ Habeas corpus/ bill of rights => textes anglais. Plus en avance que la France. Habeas corpus: Obligation faite a l'E de présenter dvt le juge tte personne arrêtée dc vérifie la légalité de la détention. Aucune équivalence en fr mais on a des disposition qui conduisent au meme résultat. Hyp: pers

anglais a institué une république et un régime représentatif, qui s’inscrit dans la continuité de la tradition libérale anglaise14 qui a poursuivi graduellement les améliorations des libertés politiques (« Magna Carta », « Bill of Rights », « Habeas corpus ») qui fit de l'Angleterre de l'époque le pays le plus libéral du monde. La voie libérale en Grande-Bretagne est donc née des particularités du droit anglais et de l'histoire propre au pays. La mise en place des nouvelles libertés à la suite des

charges ) le texte n'a pas vocation de s'appliquer uniquement aux territoires du royaume. → 2 e principe : liberté « faire tout ce qui ne nuit pas a autrui ». Définition négative. Interdiction des arrestations arbitraires= habeas corpus en Angleterre qui garantit les anglais contre des interdictons arbitraires. Liberté d'opinion, «  nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publique établi par la loi » point

politique le chancelier est du côté du roi, et donc l’équiti apparait comme un outil entre les mains du roi l’injonction devient alors le symbole d’une sorte d’autocratie royale. Dans ce conflit les cours de Common ont une arme qui est le writz d’HABEAS CORPUS qui consiste à permettre la libération rapide d’un justiciable ou sa comparution immédiate devant les juges de Common Law. Ce conflit va entrainer un certains nombre de dérogations et de démissions, et donc ce conflit va s’envenimer que le tribunal

généralisé, de son postulat selon lequel aucune  valeur, vraiment aucune, ne mérite pareil privilège et que seul un raciste invétéré pourrait avoir  l’idée de sacraliser, par exemple, un concept aussi étroitement « occidental » que le concept d’ « habeas  corpus » ;  et puis sous le coup, par ailleurs, de cette drôle de façon qu’à l’époque de priser le doute pour le doute, le soupçon par le soupçon - essayez-vous donc à dire « le racisme est un sujet tabou » ou « il y a un interdit sur le nazisme » et