Habeas Corpus

les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France, mais sans c° (Habeas corpus + Bill of rights) USA : c° écrite, fruit de la volonté humaine *1789-1848 : France en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques 1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs

la gravité des actes. Ce qui fait la force du droit romain, c’est qu’ils sont écris en détail. Les romains notent même les procès verbaux. ( au mots près ) On a redécouvert le code justifier en 1122 ( renaissance du droit romain ) DROIT ROMAIN HABEAS CORPUS : contre les arrestations arbitraires ( la police doit y avoir un mandat ( signé par un juge compétent ) c’est la disposition qui a précéder les droits de l’homme. JURIS PRUDENCE : ce sont des jugement rendus sur des causes nouvelles. Ils viennent

du politique va donner le concept d’Etat de droit. 1628 - 1689: Révolution anglaise qui se termine avec la déclaration des droits écrits. Le 27 Mai 1679 = Date qui changera l’Histoire, événement de droit, apparition en Angleterre de l’Habeas corpus Act. Changement du pouvoir a partir d’une seule idée = Principe de l’Isothymia qui éventuellement bouleversera l’Amérique Latine. 1689 : Déclaration des droits = Texte fondamental = Empire/règne du droit. 1821 : Indépendance du Mexique 1824

rédaction a été entreprise par le pouvoir et rédigé sur l'ordre de l'empereur Théodose II ( 401-450 ). le 2nd est rédigé sur ordre de l'empereur Justinien, c'est une vaste compilation de toutes les sources du droits romain connu à l'époque : Le Corpus Juris Civils, qui comprend 4 parties : Le codex Justinianus : rassemble les constitutions impériales. Le digeste ou pandectes : réunissent des extraits d'ouvrages rédigés par les juristes consules de l'époque classique : Ulpien, Paul

l’individu. Le constitutionnalisme du XVIIème a compris qu'il faut synthétiser un corpus de règles précises qui définisse les limites et le sens du pouvoir du monarque, mais ce corpus n’est pas écrit → structure juridique incomplète. 2. Une structure juridique incomplète On observe un triple écueil : ● faiblesse de l'écriture constitutionnelle : A aucun moment on envisage l’écriture d’un corpus de règles. On pense qu'à partir du moment où les règles sont pensées, on les applique :

l'antiquité grecque. Au nom de cette doctrine, on retrouve de grands principes éternels, immuables qui dépassent les règles de droit positif Ces règles transcenderaient ce droit positif, et serait permanentes et immuables. La morale stoïcienne est un corpus de valeur de la doctrine du droit naturel. Période du christianisme → V ème siècle Nous allons comprendre le rôle de la religion, ici précisément le christianisme dans le développement du droit constitutionnel. La construction de celui-ci

écrites : il s'agit principalement de normes d'origine coutumière qui ont été interprétées et sanctionnées par le juge. Ces normes ont trait aux compétences de la Couronne, aux droits fondamentaux notamment des justiciables devant un Tribunal (Habeas Corpus). Elles sont très peu nombreuses ; ce qui fait qu'il est faux de dire que l'Angleterre a un régime politique fondé sur du droit constitutionnel coutumier. §2 normes politiques constitutionnelles Il s'agit de normes non écrites issues de pratiques

sensible face à la problématique du développement durable. La montée de l'individualisme A partir du XVIII° siècle, s’est développé une philosophie davantage individualiste qui va se manifester par la reconnaissance des droits de l’homme : Habeas Corpus fin XVII° siècle et droits de l’homme en 1789. Le sociologue L. Roussel distingue deux sortes d’individualisme : Individualisme égoïste (la priorité est la satisfaction de soi), et individualisme universaliste (la priorité est la liberté individuelle

différences interculturelles constituent un problème redoutable pour le traducteur juridique. Trois types de termes sont principalement concernés : – les concepts (par exemple, non-assistance à personne en danger, constitution de partie civile ; equity, habeas corpus) ; – les institutions (tribunal de grande instance ; County Court) ; – les acteurs juridiques (notaire, juge d’instruction ; solicitor, magistrate…). La traduction du français vers l’anglais ou vice-versa pose une difficulté supplémentaire dans

contraire, de révéler au public ses exigences propres et de l’élever, petit à petit, jusqu’à ce qu’il ait besoin de lire. P332 Nous sommes nés dans la bourgeoisie et cette classe nous a appris la valeur de ses conquêtes : libertés politiques, habeas corpus… nous demeurons bourgeois par notre culture, notre mode de vie et notre public actuel. Mais en même temps la situation historique nous incite à nous joindre au prolétariat pour construire une société sans classe. P347 On est toujours responsable