Habeas Corpus

de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) ; Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les corpus prétoriens abondent, également, dans ce sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona

de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) ; Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les corpus prétoriens abondent, également, dans ce sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona

britanniques qui organisent d’abord un partage du pouvoir avec le pouvoir royal, deuxièmement il ne consacre pas réellement de libertés individuelles et troisièmement ces textes règlent les problèmes par des procédures juridictionnelles (magma Carta et Habeas Corpus et Bill of Rigths) et américains (déclarations des Etats indépendant surtout Virginie et déclaration d’indépendance et la constitution 1787) ici on a la consécration des libertés individuelles et la consécration de l’idée de séparation des pouvoirs

sous Napoléon et se répandra à toute l'Europe continentale au 19ème siècle. Ce qui caractérise le code Napoléon c'est qu'il n'est pas seulement la rédaction l'une au bout de l'autre d'une ou plusieurs règles disparates mais il est l'évaluation d'un corpus de règle logique, cartésienne, articulée entre elle. On opposera la codification dite administrative qui consiste à réunir ensemble des règles disparates et puis la codification à la Française, la « vraie » qui cherche à se qu'un système juridique

perigos; porque vendo os feridos, ou parentes dos mortos os culpados em os ditos maleficios andar seguros por as 16 17 ANTT. Chancelaria de D. João II. Livro 25, fólio 1vº. As cartas de segurança eram instrumentos públicos semelhantes a um “habeas corpus”, que garantia ao acusado o direito de acompanhar em liberdade, por alguns meses, os trâmites do seu processo. 18 ANTT. Chancelaria de D. João II. Livro 4, fólio 10vº. 19 ORDENAÇÕES Afonsinas. Op. Cit. Livro III, título CXXIII. p. 444. 20 Idem

africains francophones», in G. Conac (dir.), L’Afrique en transition vers le pluralisme politique, op. cit., pp. 132-135. LE DOSSIER 78 Philosophie et politique en Afrique tradition politico-juridique anglaise, du Magna Carta (1912) au Habeas Corpus Act (1679) en passant par le Bill of Rights (1689), ainsi qu’à la tradition constitutionnaliste américaine, fortement marquée par des éléments empruntés à la Réforme et au puritanisme. Cette tradition a ainsi eu le mérite de rappeler à chacun le

indiscretae opus imaginis atque in mundi positum meditullio sic est alloquutus: «Nec certam sedem, nec propriam faciem, nec munus ullum peculiare tibi dedimus, o Adam, ut quam sedem, quam faciem, quae munera tute optaveris, ea, pro voto, pro tua sententia, habeas et possideas. Definita ceteris natura intra praescriptas a nobis leges coercetur. Tu, nullis angustiis coercitus, pro tuo arbitrio, in cuius manu te posui, tibi illam praefinies. Medium te mundi posui, ut circumspiceres inde commodius quicquid est

contraintes morales (esprit), pas d’influence d’une autre personne absence de contraintes physiques (corps), pas en captivité Renvoie aussi a l'état d'un personne qui n'est pas en captivité ; de condition libre (pas de servitude) cf. Notion d'Habeas Corpus b. Pouvoir exercer sa volonté ou d'opérer des choix Idée d'autonomie de la volonté & distinction entre action (fait état de la volonté humaine) et mouvement (passif). Pouvoir d'exercer ses choix. Ramène indirectement a l'individu doté de raison

dynamiser une économie : - Friedrich Von Motz en Prusse, impose l’idée du Zollverein entre 1825 et 1830 - Serge Witte, ministre des Finances du Tsar ose recourir aux techniques et aux capitaux étrangers. 2/ Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute

contient des privilèges fiscaux mais aussi la reconnaissance d'un certain nb de lois et on considère que c'est un des premiers textes constitutionnel à reconnaître des droits au profit des individus. On trouve ensuite un acte très important, l' « habeas corpus » (1679) (la protection de l'intégrité corporelle). C'est le droit important de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement. En GB, 1679 correspond à la révolution britannique. L'acte d'établissement, qui date de 1701, ces 3 premiers textes ont