Habeas Corpus

Sûreté : Au départ, le principe de sûreté consistait à garantir une protection des citoyens contre l'arbitraire du pouvoir : être présenté devant un juge, être présumé innocent avant le verdict, préserver l'intégrité physique des prévenus (« habeas corpus » = « que tu aies ton corps »). Il s'agit d'un des principes de base de l'Etat de droit. Le corollaire à ce principe est la sécurité qui assure la protection des personnes et des biens (article 11 de la DDHC qui souligne la nécessité d'instaurer

un grand indicateur de la démarcation, c’est un des seuls enjeux de pure pouvoir capable de déclencher autant de passion que les questions religieuses qui elles ne sont jamais dissociées. Mais il n’y a pas d’assemblée. De la Magna carta à l’Habeas corpus En 1215 en Angleterre (principale source de progrès démocratique et c’est le pays qui a inventé le parlementarisme) est né la Magne Carta (grande carte) mémé des constitutions car c’est la première fois que le roi va devoir concéder pour lui-même

sont chaudement félicités, à croire qu'ils avaient parfois eu des doutes. Comparées à la loi sur les actes de sédition de 1798, quand le deuxième président, John Adams, craignait une révolution à la française, ou comparées à la suspension de l'habeas corpus par Lincoln pendant la guerre civile (1861-1865), les mesures prises par George Bush après le 11-Septembre ont témoigné d'un "progrès" dans la réaction américaine à une crise, ont-ils convenu. Les Etats-Unis n'ont pas pour autant réussi à trouver

Richard Cromwell lui succède, mais abdique un an après par dégoût du pouvoir. Les Anglais, qui ne supportaient plus la dictature, décident de remettre en place une monarchie en 1660, avec le roi Charles II (1660 – 1685), le fils de Charles I. 1679 : Habeas Corpus, texte fondamentale qui reconnaît la liberté de l’individu, qui est garantie. plus d’arrestation arbitraire Le texte précise le motif de l’arrestation : sous 3 jours, la personne est mise en liberté sous caution. 1685 : avènement de Jacques II

Angleterre, pays nordiques). • 11Un chapitre entier des Deux Corps du roi semble écrit pour réfuter par avance l’objection de Kriegel (« V. la royauté fondée sur la politia »). Kantorowicz montre comment la res publica s’est elle aussi fictionnée comme corpus republicae mysticum, prélude au fameux « pro patria mori ». Mais ici, Kriegel fait appel à Marc Bloch et à l’analyse qu’il fait, dans Les Rois thaumaturges, de la cérémonie du sacre, et qui est différente de celle de Kantorowicz4. En effet, si l’empereur

Parlements 1665-1683 Colbert, contrôleur général des finances 1667 Ordonnance sur la procédure civile dite Code Louis 1670 Ordonnance sur la procédure criminelle ; déclaration limitant les pouvoirs du Parlement ; ordonnance sur le commerce 1679 Habeas corpus 1681 Ordonnance sur la Marine 1682 Déclaration gallicane du clergé de France 1685 Révocation de l'édit de Nantes par l'édit de Fontainebleau ; Code noir 1688 Glorious Revolution en Angleterre (seconde révolution) 1689 Bill of rights 1695 1700

respectés pendant une certaine durée. La constitution de la GB est coutumière. Mais toute distinction a ses limites, parce que dans les constitution coutumières, il peut y avoir des éléments écrits qui viennent s'ajouter. Exemple : Bill of Rights, Habeas Corpus, Magna Carta. Ce sont des textes écrits que l'on a décidé de constitutionnaliser et qui viennent s'ajouter au fonctionnement qui est coutumier. A l'inverse, dans une constitution écrite, comme souvent on n'a pas de réponse à toutes les situations

Dates importantes: 1651 : acte de navigation : les produits importés au Royaume-Uni ne peuvent arriver que par des navires anglais (sous la dictature de Cromwell). Abolition en 1849. 1679 : Habeas Corpus (Royaume-Uni). 1723-1790 : Adam Smith qui publie en 1776, Essais sur la nature et les causes de la richesse des nations -> il faut libéraliser les échanges. 1767-1832 : Jean-Baptiste Say. 1773 : Corn Laws au Royaume-Uni : taxes sur les céréales étrangères. Abolition en 1846. 1780’s : take-off

Parlements 1665-1683 Colbert, contrôleur général des finances 1667 Ordonnance sur la procédure civile dite Code Louis 1670 Ordonnance sur la procédure criminelle ; déclaration limitant les pouvoirs du Parlement ; ordonnance sur le commerce 1679 Habeas corpus 1681 Ordonnance sur la Marine 1682 Déclaration gallicane du clergé de France 1685 Révocation de l'édit de Nantes par l'édit de Fontainebleau ; Code noir 1688 Glorious Revolution en Angleterre (seconde révolution) 1689 Bill of rights 1695

Grand Conseil du Royaume -- ou para-fiscal comme la fixation de poids et mesures. Plusieurs articles traitent de l'administration de la justice, obligeant le Roi à n'arrêter personne sauf en conformité d'un jugement légal, préfiguration de l'habeas corpus. Sean Connery interprète le rôle de Richard-Coeur-de-Lion, dans le film « Robin Hood Prince of Thieves » Cette charte est certes importante, mais comme plusieurs autres chartes féodales du même style. Elle n'a acquis son importance symbolique