Habeas Corpus

relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ; l'article 61-1 relative à la question prioritaire de constitutionnalité (dispositif en vigueur au 1er mars 2010) ; l'article 66 sur la liberté personnelle ou l'"habeas corpus" ; l'article 66-1 sur l'abolition de la peine de mort ; l'article 70 sur le Conseil économique, social et environnemental ; l'article 71-1 sur le Défenseur des droits ; les articles 72 à 77 sur les collectivités territoriales et leurs compétences

cartésien. Cette vision très rationaliste parle à tout le monde et va être compris par tout les peuples. Les Anglais, la GB est choquée car elle a beaucoup d’avance à ce moment-la en matière politique car ils ont fait une révolution de principe (Habeas corpus, conservation de la monarchie…). Un certains nombres d’auteurs britanniques sont étonnées de découvrir ce que font les français, et un publiciste anglais Thomas BURKE écrit un ouvrage “Considération sur la Révolution de France” qui est important

(…) » Mario Telo Thomas Hobbes (1588-1679) -Anglais -L’école du droit naturel -Le Léviathan -Le Citoyen L’Angleterre au XVIIéme siècle -Traditions pré-constitutionnelle remise en cause -Magna Carta 1245 -Liberté des villes et de l’Eglise -Habeas corpus (Acte en 1679) -Pas d’arrestation arbitraire -Pas d’emprisonnement sans jugement =>Affrontement entre les défenseurs du parlementariste et les absolutistes Les souverains anglais au XVIIème siècle James Ier 1603-1625 Charles Ier 1625-1649 :

pénal où il semble inéluctablement appelé à se développer. Chapitre 4 . DEUX INSTITUTIONS ORIGINALES: LE TRUST ET L'HABEAS CORPUS Outre le droit au silence, il y a beaucoup d'institutions originales dans le droit anglais, et on ne peut pas toutes les étudier. Arrêtons-nous aux deux plus célèbres : le trust et l’habeas corpus. Section 1: Le trust ( la fiducie ). Le mot trust n'a ici aucun rapport avec la notion économique de trust qui, on le sait

absolu, qui est, pour eux, un abus de pouvoir. Par exemple, ils condamnent les arrestations arbitraires. En effet, le roi, sur simple « Lettre de cachet » peut arrêter qui il souhaite. En Angleterre, depuis 1679, les sujets sont protégés par l' Habeas Corpus qui interdit toutes arrestations arbitraires. De plus, la justice est indépendante du roi, ce qui garantit les libertés individuelles. Ils prennent d'ailleurs souvent en exemple le système anglais qui pour eux est parfait (existence d'un Parlement

review function most easily in the zone of peace. We struggle to sustain them when our country is at war, sometimes successfully, sometimes not. In a wartime crisis, we may be persuaded to suspend articles of the constitution, as Lincoln suspended habeas corpus during the Civil War. But we should resist those suspensions for as long as we can. When we act in a fever, we usually turn out to have acted brutally and unnecessarily – as in the case of the internment of Japanese-Americans during World War II

préfiguration de l'habeas corpus. On dit, à tort, que c'est le texte fondateur de la protection des droits et libertés en régime britannique. Mais historiquement, elle joue néanmoins un rôle symbolique important. Le Petition of Rights (1628) Charles Ier, en guerre et en quasi-banqueroute, a besoin du soutien du Parlement, et lui propose, en échange, l'élaboration d'une nouvelle Magna Carta, qui interdit l'imposition arbitraire, la détention arbitraire sans habeas corpus, la loi martiale et le cantonnement

Grande-Bretagne qui connaît une constitution coutumières, néanmoins il existe quelques textes fondamentaux écrits « qui forment un îlot dans un océan de coutumes » Ces textes sont fondamentaux Ex : Grande Chartes du XIII, Pétition des Droits 1628, Habeas Corpus, Le Bill of Wright. Pour le reste se sont des règles coutumières comme par exemple le droit de dissolution de la chambre de communes , l'une des 2 chambres du Parlement avec la Chambre des Lords. Même chose pour la désignation du 1er ministre

4 Ainsi le peuple anglais retrouvera cette liberté individuelle grâce à une nouvelle loi, Habeas Corpus, mise en place par le Parlement en 1679 qui décrète également qu’il est interdit de prendre des décisions de justice arbitraire. En 1688, un autre bouleversement éclata : la Glorieuse Révolution, qui renversera le souverain Jacques II du trône

1649 le 30 janvier : Charles I décapité à Londres 1649 le 19 mai : Olivier Cromwell proclame la République, Commonwealth, qui se transforme rapidement en une dictature puritaine. 1661 à 1715 : règne de Louis XIV. 1666 : incendie à Londres. 1679 : Habeas Corpus. 1685: révocation de l'édit de Nantes. 1687 : loi de gravitation universelle de Newton. 1688: La Glorieuse révolution en Angleterre fait accéder au pouvoir Guillaume d'Orange. 1689 : Bill of Rights britannique. 1694: création de la banque d'Angleterre