Habeas Corpus

qui prit racine et s’épanouit dans environnement relativement stable de l’usine fordiste).Le processus des droits individuels avait commencé par rêve de sécurité personnelle, suivi d’un long combat contre autorité arbitraire princes rois. (cf Habeas Corpus 1679). Les sujets vivaient à la merci de la bienveillance du roi (= hasards du destin) ->incertitude qui provoque chez les sujets, csce humiliante de leur impuissance => insurmontable tant que conduite souveraine pas prévisible en les soumettant

constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui

conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir (ex du RU, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, mais qui dispose cependant d'une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.) 3 générations en matière de proclamation des fondamentaux : fin du XVIIIe (droits civils et politiques qualifiés parfois de droit-libertés : droits de faire quelque chose, limites à l'intervention

individuel), (Habeas corpus 1679 « toute personne arrêtée ou détenue doit être le plus rapidement possible présenté à un juge qui statuera sur la légalité de l’arrestation et de la détention et qui éventuellement remettra en liberté la personne » ce texte pose toute la base de l’Etat de droit avec l’idée que toute privation de liberté doit être autorisée par un juge et qu’inversement aucune arrestation ne doit pouvoir être effectué sans l’intervention d’un juge). La lecture comparé de l’habeas corpus face

Royaume-Uni sont en fait de trois sortes : une partie de règles coutumières, mais aussi un certain nombre de textes, relatifs aux droits et libertés de l’homme, qui sont des textes constitutionnels (1214 : Magna Clarta, 1628 : pétition des droits, Habeas Corpus 1679, Bill of Rights 1689), et encore un certain nombre de règles jurisprudentielles formées par les juridictions supérieures. Le Royaume-Uni ne dispose pas d’un document unique qui rassemble toutes les lois constitutionnelles : ce sont des règles

n’est pas d’accord, on reprend sa liberté. Premier refus de l’arbitraire, c’est l’affirmation des libertés individuelles. L’individu doit vivre dans une société dont les règles sont connues et il doit pouvoir échapper à des décisions injustifiées. Habeas corpus. Liberté d’opinion, de réunion, de presse et religieuse. Liberté politique : participer à la désignation du gouvernement, être à l’origine de la loi à laquelle il va obéir. Gouvernement aménagé de façon à ne pas entraver l’autonomie des individus

ou de détention : a) D’être informe dans le plus bref délai des motifs de son arrestation ou de sa détention. b) D’avoir recours sans délais a l’assistance d’un avocat et d’être informe de ses droits. c) De faire contrôler par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, de sa libération. Article 11 : Tout inculper à le droit : a) d’être informe sans délai anormal de l’infraction précise qu’on lui reproche. b) D’être juger raisonnablement

ici dans le détail les aléas de la transmission du texte28. Les trois premiers livres de l’Éthique étaient connus du monde latin dès avant 1200. Robert Grosseteste, alors évêque de Lincoln, en publia en 1247 une traduction complète, accompagnée d’un corpus de commentaires grecs et d’importantes notes. Sa traduction, scrupuleusement littérale, visait à faire apparaître et rendre lisible le texte grec originel à travers son décalque latin. La littéralité produisait quelques étrangetés syntaxiques et une

règles coutumières faite par les commu¬nes, acceptée par le roi Charles 1er. Son objet du reste n’est pas différent de celui du «Bill of rights» de 1688, qui n’a fait que confirmer ou compléter ses dispositions. Il faut mentionner également «l’Act Habeas Corpus» de 1679. Il résulte de tout cela un manque de cohérence et de rigueur qui est le propre de ce qu’on appelle la constitution anglaise. Toujours est-il que ses sour¬ces sont multiples et que certaines sont écrites. 11. - Si maintenant nous

appliquée longtemps , jusqu’au règne de Charles Ier   Charles Ier en 1628 doit accepter la pétition des droits : - vote de l’impôt par le parlement   - Possibilité de contester une incarcération par l’ Habeas corpus (liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement)  1641 : les parlementaires demandent que les ministres aient la confiance