Habeas Corpus

grands textes , notamment : · Magna Carta de 1215 · Pétition des Droits ( Petition of Right ) de 1628 · Habeas corpus de 1679 · Déclaration des droits ( Bill of Rights ), 1689 · Des conventions de la constitution  : · Il s’agit de

naturel qu’elle en vînt rapidement à la réforme de la justice pour y imprimer cet objectif nouveau, défendre les libertés, elle a donc pris des mesures provisoires en attendant la réforme définitive : comparution des accusés dans les 24 heures (habeas corpus), publicité des jugements, assistance d’un avocat, égalité des peines pour des délits identiques ; et bien sûr suppression des Parlements en novembre 1789 – la loi du 3 novembre 1789 met les Parlements en vacance, ils ne seront plus jamais réunis

révolution'' le renverse et le remplace par sa sœur Marie et Guillaume d'Orange qui sont eux plus ouverts aux idées des lumières et qui eux acceptent : l'existence du parlement, le droit pour chaque citoyen à la justice et la tolérance religieuse (''habeas corpus''). Cette première constitution moderne va devenir un exemple. {draw:frame} Une seconde révolution a lieu aux États-unis en 1774. 13 États sur la côte-est du continent (qui ne sont encore que des colonies de la Grande Bretagne) possèdent un

princes ou grands de ce monde. Quelques moments marquants ou faits saillants vont jalonner cette conquête. De l’antiquité au moyen âge en passant par les révolutions anglaises (1642-1688) où le parlement adopta deux textes fondamentaux : l’habeas corpus en 1679 qui limita la détention provisoire et le bill of rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social.

the basic freedoms of American citizens defined in the first amendment, freedom of speech, freedom of association, of the press, of religion, and an independent judicial system which rules by the law and which guarantees trial by jury and the” Habeas Corpus”, under which no citizen can be detained without a legal reason. These ideas were revolutionary at the time, a couple of years before the French revolution, when the King of France could send anyone who displeased him to the Bastille with a simple

Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus) • Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue). • Act of Settlement ou Acte d'établissement

Ibid. (10) Ibid. (11) D. Poirier et N. Poirier, Les relations personnelles des personnes ainées, 1999 (http://www.lcc.gc.ca/research_project/99_elder_2-fr.asp) (12) J. De Person, Ph. Rappard, C. Rousselle, M. Gasque, "Pharmacos", "majnoun" et "Habeas corpus...".Trois essais de repérage (le bouc-émissaire des grecs indo-européens,le fou des arabes sémitiques, les droits des citoyens anglo-saxons), Psy-lex, 1990 (http://jdeperson.free.fr/page%20web%2021.htm) (13) «Le droit des handicapés. De l'exclusion

généralisé, de son postulat selon lequel aucune valeur, vraiment aucune, ne mérite pareil privilège et que seul un raciste invétéré pourrait avoir l’idée de sacraliser, par exemple, un concept aussi étroitement « occidental » que le concept d’ « habeas corpus » ; et puis sous le coup, par ailleurs, de cette drôle de façon qu’a l’époque de priser le doute pour le doute, le soupçon par le soupçon - essayez-vous donc à dire « le racisme est un sujet tabou » ou « il y a un interdit sur le nazisme » et

entre le nouveau Parlement et l’Armée. Richard abdique Risque de guerre civile Monk, un des deux généraux de Cromwell ramène du continent Charles II, fils de Charles I. 1660 : Restauration de la Royauté 1679 Habeas Corpus : demeurer en liberté, avoir un juge et un avocat, ne pas être incarcéré, avoir le droit à un jugement équitable. 1689 : Jacques II devient roi mais le parlement lui reproche les mêmes intentions qu’ils craignaient de Charles I. En même temps

1er d’Angleterre est exécuté et l’Angleterre connaît deux Commonwealth avant que ne soit créé une monarchie parlementaire en 1660. Dans cette monarchie, le pouvoirs du roi est limité par certain édits comme la « Déclarations des droits » ou l’«Habeas corpus» . De plus certains personnages aisés avaient la possibilité de voter par procuration certaines lois ou d’élire le ministre du roi. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés entre le roi et le parlement. Cette organisation