Groupement européen de coopération territoriale

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion de

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

Les conséquences géopolitiques des révoltes arabes, toujours en cours, commencent à nettement se montrer. Après l’accord inter-palestinien entre les mouvements du Hamas et du Fatah, inconcevable il y a encore 5 mois, le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) entrevois d’ouvrir ses portes à la Jordanie et au Maroc. Ainsi les dirigeants du Conseil, réunis mardi 10 mai 2011 à Riyad, en Arabie Saoudite, ont invité notre pays à rejoindre leurs rangs. Le royaume, qui en réitérant son attachement indéniable

décisions en souffre, et si le contrôle local sur la fiscalité en est altéré. 1.2 - Une répartition très inégale du prélèvement fiscal L'ampleur des inégalités budgétaires intercommunales constitue le signe le plus visible du dysfonctionnement territorial des finances locales en France. Le diagnostic appelle cependant précautions et nuances. Des précautions car selon que l'on choisit tel ou tel indicateur l'ampleur des disparités variera beaucoup. A côté d'inégalités véritables il existe des artefacts

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

en réalité c’est une fiction juridique, c’est une abstraction, qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Cela peut être Un groupement de personnes physiques. Un groupement de personnes morales. ◊ C’est un ensemble organisé en vue d’une certaine finalité => plusieurs personnes vont se grouper pour assurer la réalisation d’intérêts collectifs communs au groupement qui sont distincts des intérêts individuels de chaque personne Ex : une association. Pour mener

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir

de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures administratives distinctes de l’Etat devant

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages