Groupement européen de coopération territoriale

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

Justice * Jacques BARROT, Commission Européenne * Discours, texte et poèmes dits par : * Xavier JAILLARD, triple Molière 2008 (La vie devant soi, d’Emile AJAR) * Jean-Denis BREDIN, de l’Académie Française * La Table Ronde L’ESPRIT DE JUSTICE : intervenants  ------------------------------------------------- Page 5 : Présentation de l’entreprise : France ALLIANCE est un GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE), cad un groupement doté de la personnalité morale qui permet

étatique européen s’édifie L’Etat anglais se forme le premier Fin du XVIIIème siècle : Extension du modèle au continent américain Au début du XIXème siècle, c’est l’Amérique latine qui en profite (décolonisation) INTRODUCTION : La formation de la société internationale (2) Au XXème siècle, le modèle étatique s’étend à toutes les régions du monde Extension du modèle étatique à l’ensemble des parties du monde Dominion de la Couronne Commonwealth Extension de la domination européenne Conférence

------------------------------------------------- Sujet : Quel est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants et les communes avaient du mal à y faire

la société L'ESS n'est pas une exception française. Même si les noms et les statuts diffèrent selon les histoires nationales, peu de choses la séparent de l'important non-profit sector qui existe aux Etats-Unis. De même, dans le reste de l'Union européenne, en Amérique latine comme en Asie, on trouve de nombreuses coopératives, mutuelles, associations ou fondations (1). Rien d'étonnant. Car, partout où les hommes vivent, il se trouve des personnes pour tenter de répondre aux questions économiques

organisations internationales Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement, et leur soumission

qui permet en même temps une implantation en profondeur puisque la société est nationale. C’est la formes d’IDE la plus complète . OMC=Organisations Multidivisionnelles Commerciales =IDE S’implanter à l’étranger - En Union Européenne (cf. doc. « En Europe ») - Hors Union Européenne L’implantation est plus ou moins facilitée par les législations locales. Aux USA, l’implantation sous forme de filiale peut être très rapide « quelques heures », mais dans tous les cas le recours à un cabinet d’avocats spécialisé