Groupement européen de coopération territoriale

départements mais Mitterrand, président de la république a bloqué cette initiative. Plus récemment, cette idée de supprimer le département a été revendiquée en 2005, dans le rapport Pébereau qui suggérait de ne garder que deux collectivités territoriales, à savoir la région et l’intercommunalité. Il en est de même pour la commission Attali, qui dans son rapport de 2008 prône la suppression des départements et des communes, mais préfère toutefois le terme de regroupement plutôt que celui de suppression

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ADMINISTRATION SECTION 1 : Principes généraux de l’organisation administrative Comment s’organisent les différentes relations entre collectivités territoriales et l’Etat ainsi que la répartition des champs de compétence. 1) L’Etat détient tous les pouvoirs. Il existe donc des agents centraux. Agents locaux dépendent de l’autorité des agents centraux. Centralisation du pouvoir 2) Division des compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux

souffert de la mondialisation. En 2006, le taux de chômage de longue durée de la région Nord-Pas-de-Calais, s'élève à 6,2% de la population active âgée de 15 ans et plus. Il est supérieur à la moyenne française (4,3%) et à la moyenne de l'Union européenne (3,3%). Au total, 1 076 licenciements recensés dans le seul mois de janvier 2010 [pic] 2- Le programme du Front National : Les historiens et philosophes classent tantôt le Front national comme un parti d'extrême droite, tantôt de droite extrême

assainissement...).Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d’état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires ». Les communes afin d’exercer leur fonction ont recours à des coopérations qui sont apparues dès le XIXe siècle avec la loi du 22 mars 1890 qui régit les associations intercommunales. Le législateur a très vite remarqué que ce genre de structures pourrait être bénéfique pour la gestion des compétences communales et a

modalités de conclusion des contrats de la commande publique, c'est-à-dire aux phases préalables à la signature des contrats. Les sources du droit de la commande publique Le droit de la commande publique tire ses principales sources en droit de l’Union Européenne. Les sources internes sont un peu moins importantes.  La source interne constitutionnelle Les sources internes sont moins importantes. Ceci étant, elles existent, notamment les sources constitutionnelles, qui méritent un petit détour. Quand on

l'administration. Avec l'extension de l'administration c'est fonction ce sont diversifier. -Fonction d'exécution, c'est la foncions traditionnelle de l'administration, au niveau local l'administration déconcentré exécute les politique de l’état et de l'opinion européenne et l'administration décentralisé exécute les délibération prisé par l'assemblé de la collectivité. L'administration doit notamment assurer l’exécution du pouvoir politique et des lois c'est ce qui explique l'administration et subordonné au pouvoir

Pôles, Grappes, Clusters… Les clusters en France xavier.roy@franceclusters.fr www.franceclusters.fr Dunkerque, 8 janvier 2015 08.01.15, Dunkerque Sommaire France Clusters Les clusters en France – – – – Pourquoi la coopération, pour qui ? Un cluster, c’est quoi ? Comment ça marche ? Ca produit quoi ? 08.01.15, Dunkerque CDIF – Présentation et services 2007 1 France Clusters 16 ans d’accompagnement de clusters Une expertise et des valeurs partagé dans un grand réseau 08.01.15, Dunkerque

l’espace rhénan il faut mobilier l’espace mais aussi le temps. Relation avec les dynamiques actuelles : la mondialisation et la construction de l’Union Européenne. Il faut accepter une nouvelle dimension des contextes économiques. Cette nouvelle dimension est la dimension territoriale. Il existe des frontières nationales, des modalités de coopération transfrontalières extrêmement nombreuses et des disparités de revenus, de développement entre les régions qui composent cette espace. 1ère réponse

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

juin 2009 www.fondapol.org La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ? Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique L’auteur, directeur général adjoint de l’Agence française de développement