Groupement européen de coopération territoriale

que le système politique des R.I va se former sur cette idée de souveraineté, d'indépendance cad de confrontation, de compétition. Ces grandes puissances européennes ont colonisé une bonne partie du monde à l'exception de l'extrême orient. Certaines colonies vont progressivement s 'émanciper pr s'ériger elle même en Etat sur le modèle européen. 4 juillet 1776 déclaration d'indépendance des 13 colonies britanniques 1787 constitution américaine Le Japon se revendique comme force étatique et

De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de   développement

novembre 2005. Assemblée des communautés de France 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris – T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 www.intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles)

personne morale, maintenant des collectivité territoriales décentralisée disposent de la personnalité juridique donc de la personnalité morale). La loi du 2 mars 1982, crée la région est donc la personnalité morale pour les représentant régionaux, qui disposent de la personnalité juridique. Les 2 techniques de décentralisation : territoriale = la collectivité décentralisée dépend d'un espace territorial ou s'organise au travers d'un espace territorial (commune, département, région) / fonctionnelle

GOUVERNANCE EUROPEENE] Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été

applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'imposent à l'état français : convention signée par la France. Articulation de ces normes, qui arrivent en concurrence :

stratégie de ces deux acteurs diffères car leurs échelles d’interventions et de déférence n’est pas la même. La région cherche à facilité les mobilités des Francilien. L’Etat lui cherche à rendre plus attractif l’espace de la capitale à l’échelle Européenne et mondial. On retrouve ici deux grandes ambitions de l’aménagement du territoire en général. Un compromis a finalement été trouvé en 2011 (voir l. p.47.) IV- L’organisation spatiale du territoire de l’IDF : Differentes échelles d’analyzes.

Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

.......................................................................7 Chapitre II : Spécifications techniques......................................................................................................7 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.............................................9 Chapitre IV : L'allotissement. .................................................................................................................12 Chapitre V : Documents

.......................................................22 A - ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L’IMPÔT ........23 B - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE..............................23 1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24 2. Le mode de fixation de l’impôt ......................................................24 C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ...........................26 IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE ..