Groupement européen de coopération territoriale

membres ou avec l’environnement. Notions : parties prenantes et contre-pouvoirs : actionnaires, syndicats, consommateurs, groupements professionnels. Indications complémentaires : Les intérêts différents des parties prenantes génèrent des tensions, voire des conflits. La mise en place de procédures de contrôle du pouvoir s’avère nécessaire pour obtenir la coopération des acteurs. Les contre-pouvoirs sont indispensables pour limiter les zones de pouvoir qui peuvent s’étendre de manière excessive

le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon

La politique du sport (1984-2008) Evolution des modes d’intervention de l’Etat dans une économie du sport mondialisée Le « modèle français » de l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service public. L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. En 2005, le ministère

indications géographiques: un labyrinthe juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.2. L’art de jouer sur plusieurs fronts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les groupements de valorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.1. La réinvention collective de la tradition. . . . . . . . . . . . . . . .

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

les échelles, ces derniers ont dû modifier leurs modes de gestion et passer d'une politique centrée sur les grands enjeux nationaux, à des politiques qui prennent en compte les besoins spécifiques de développement de l'échelle locale à l'échelle européenne. 1. Des pratiques du quotidien qui ont changé et ont transformé l'aménagement du territoire en aménagement des territoires À l'échelle des individus, un territoire du quotidien plus complexe, plus éclaté et en évolution • Les Français sont désormais

plus sérieuse panne de son histoire. Avec l’entrée de douze nouveaux membres depuis 2004, l’UE amorce pourtant un tournant décisif. Son avenir passe-t-il par l’accélération de souveraineté au stade supra-national ou par un repli tactique sur une coopération intergouvernementale renforcée ? La dynamique de l’élargissement requiert-elle un approfondissement mieux renforcé ? Enfin, faut-il envisager une Europe à deux vitesses : le marché pour les retardataires et l’intégration politique pour une avant-garde

l'Environnement Mondial FIDA - Fonds International de Développement Agricole GEF - Global Environment Facility GERERE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur les E.R. et l'Environnement GTD - Groupe de Travail sur la Désertification GTZ - Organisme exécutif coopération Allemande HCEFLCD - Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification IAM - Institut Agronomique Méditerranéen IAV - Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II INRA - Institut National de la Recherche Agronomique IPGRI

la science politique) Les relations internationales sous l’angle du droit Les domaines des relations internationales se sont fractionnés en plusieurs spécialités, ainsi de la politique étrangère, de l’économie politique internationale, de la coopération internationale et de l’aide au développement. SECTION 2 : Les relations internationales sont régies par le droit international Le droit national est un droit de contrainte Le droit international est un droit écrit ou non écrit. Le droit

Sommaire Introduction 2 1. Méthodologie 2 2. Principes fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes