Gouvernement de la Communauté française

La Belgique, un état fédéral De l’état unitaire à l’état fédéral La Belgique est un état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis

|Loi |Gouvernement fédéral | | | |économique, financière | |représentants | | | | | |et sociale ; sécurité | |Sénat | | | | | |publique | | | | | |Communautés |Flamande

1. Qu’est-ce que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ? Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en Communauté française de Belgique. Il se compose d’un Bureau et de deux Collèges. Le Secrétariat d’instruction est une cellule spécifique qui traite les plaintes relatives à la radio ou à la télévision. 2. Quelles sont ses missions ? Le CSA remplit plusieurs missions: * Il contrôle le respect des obligations des éditeurs de services

principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral. La Belgique est un Etat fédéral et une monarchie constitutionnelle. La Belgique compte trois communautés différentes les Wallons, les Flamands et les Bruxellois, trois langues différentes : le néerlandais, la français et l'allemand. Plusieurs Etats ont adoptés le modèle fédéral, comme la Belgique. Auparavant, il faut savoir que la Belgique était

commune. 1- La repartions des gestions du pouvoir Ainsi les institutions sont divisées en 3 : -Le gouvernement : choisis par le roi avec l’accord du parlement, composé du premier ministre qui en est le chef et qui a pour but de diriger le gouvernement et présider le Conseil des ministres, représenter le gouvernement à l'égard des principales institutions, représenter le gouvernement dans le cadre des partenariats internationaux du pays et assurer les contacts avec des instances non gouvernementales

dans la mesure où elle s’achève en 1794. 1794 1815 : A l’issue des campagnes militaires de 1794 dans les guerres de la Révolution française, les Pays-Bas du Sud sont annexés par la Première République française, mettant fin au règne hispano-autrichien sur la région. ------------------------------------------------- On appelle guerres de la Révolution française les conflits qui ont impliqué la France révolutionnaire contre d'autres pays européens, souvent coalisés, durant la période comprise

territoires d’outre-mer). - Dans une approche juridique le territoire est à la fois le titre, la base, de l’exercice des pouvoirs de l’Etat et l’objet de l’exercice des pouvoirs de l’Etat. L’Etat par le biais de son pouvoir politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri

l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON

au développement démographique, économique, social et culturel des communautés francophones en situation minoritaire. Parmi les raisons de l`immigration pour les migrants, nous avons entre autre les raisons économiques, les raisons professionnelles, les raisons familiales, les raisons fiscales, les guerres politiques et ethniques, l`absence d`une démocratie, la famine, etc. C`est à cause de ces raisons que le gouvernement canadien a favorisé l`immigration en se servant de la loi sur l`immigration

Le : 14 juin 1830 Ville : SIDI-FERRUCH Pays : ALGERIE ALGER OCCUPEE PAR LES FRANCAIS Le : 01 juillet 1830 Résumé : Juillet 1830 : le gouvernement de Charles X fait occuper la ville d'Alger. Ville : ALGER Pays : ALGERIE 1 commentaire(s) Déjà dans votre séléction ilyatoo lieuxgeographique : ALGERIE FRANCAISE DECLARATION DE GUERRE A LA FRANCE PRESENTE EN ALGERIE Le : 01 janvier 1832 Résumé : 1832 : Abd el-Kader, émir arabe, déclare la guerre