Gouvernement de la Communauté française

concernent que l'état lui même ) Cette question renvoie à la question de la cession des territoires ( pour les causes externes ) Elle peut survenir à la suite d'un conflit armé, ex : Annexion de l'Alsace-Lorraine par l'empire Allemand suite à la défaite Française. Réglée par un traité international, négociée par le traité de Francfort le 10 mai 1871. La recomposition du territoire du l'état peut se passer de manière plus pacifique : un état peut vendre une partie de son territoire à un autre état : le 3 mai

Pays-Bas jusqu'en 1830. Durant cette année, une révolution éclate a Bruxelles à cause des divergences religieuses (la Belgique étant catholique alors que le reste du royaume est protestant). Le 4 octobre 1830, l'indépendance est proclamer. La langue Française est choisie comme langue officielle ,la culture latine devait être imposer a l'ensemble de la population, mais les problèmes communautaires causés par ce choix entraînera une rectification, du fait de la majorité des Flamands dans la population.

commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution belge sera inspirée de la Cons. Française. Le Congrès National est élu par 1.1% de la pop (systm censitaire) Novembre 1830 → premier rassemblement du Congrès National et analyse du projet de Cons. Février 1831 → Cons est faite. Rédigée seulmt en français. 1967 → Cons en ndls 1991 →

elle y aide puissamment. Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté a conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. I.- Donner à la France un régime parlementaire Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime

La Catalogne : une région autonome en Espagne Introduction  : La Catalogne, communauté autonome d'Espagne, est une région qui est dirigée par un chef du gouvernement régional et possède un pouvoir et une autonomie importante accordés par l'Etat. Cette région est composée de 32 000 kilomètres carrés et d'une population de 7,5 millions d'habitants, ce qui représente 16% de la population espagnole. Son emplacement géographique au nord-est de l'Espagne offre un cadre de vie idyllique entre mer et

.......................................................... 1 1. Origines de la notion d’interculturalisme ........................................................................................ 2 1.1 Premier élément : le statut de la langue française......................................................... 2 1.2 Deuxième élément : la reconnaissance du besoin d’une politique d’aménagement de la diversité..........................................................................................

pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ». Revue française de science politique, 1959. Documents : 1) Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil

à protéger la langue française ont, en quelque sorte, une nature symbolique. Si la conquête des Anglais sur la colonie française qu’était autrefois le Canada a créé un pays majoritairement anglophone, le Québec, lui, a su résister dignement à l’assimilation. Afin de préserver l’authenticité de la nation, une loi fut décrétée par le ministre d’État au développement culturel, Camille Laurin et adoptée par la suite par René Lévesque en 1977, en vue de défendre la langue française au travers les aspects

général CHARLE DE GAULE. Durant cette rencontre qui a réunis les hauts fonctionnaires de l'administration coloniale française sans aucun Africain, d'importantes résolution sous forme de promesses et pleines d'espoir furent prises ; la suppression du travail forcé, du code de indigénat, l'accès des Africains à tous les emplois, la représentation des indigènes dans les assemblées françaises, la liberté d'association, la création d'assemblée locale élue, l'évolution des colonies vers l'autonomie (le pouvoir

(1) Communauté autonome : région où le pouvoir est exécutif et l'administration est publique. _ L' Espagne est divisée en 17 communautés autonomes. Ces régions sont des états fédérés, chacune d'elles disposent d'une certaine indépendance. _ETA : «Euskadi Ta Askatasuna», c'est une organisation séparatiste basque clandestine. _Reconquête : conquérir de nouveau, reprendre par voie de conquête. _La Catalogne et les Pays Basques ont été mis à part du reste de l'Espagne comme une «communauté historique»